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Niort Des vêtements aux couleurs du cannabis saisis par la police
0 20.11.2014 17:38

Une vingtaine de sweats et tee-shirts portant des dessins de feuilles de cannabis ont été saisis cette semaine par les enquêteurs de l'unité de recherche judiciaire du commissariat de Niort.

Les vêtements, mais aussi briquets et autres cendriers, étaient en vente dans une enseigne du centre-ville de Niort.

Le commerçant a été convoqué par la police pour s'expliquer sur ces produits normalement interdits à la vente car faisant la promotion du cannabis.

Le commerçant aurait notamment indiqué aux policiers que les feuilles apparaissant sur les objets mis en vente n'étaient pas du cannabis, mais de l'Hibiscus Coccineus.

Il sera jugé le 12 mars prochain par le Tribunal correctionnel de Niort.
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http://www.caat.online.fr/loi/stup.htm

L'incitation à l'usage de stupéfiants

La personne qui incite à l’usage ou au trafic des stupéfiants par un moyen quelconque (incitation à la consommation, publicité, etc.), ou qui présente ces infractions de manière favorable même si cela n'a aucun effet sur quiconque est également sanctionnée.

La provocation à l'usage de produits présentés comme stupéfiants, même s'ils n'en sont pas, est sanctionnée de la même manière.

Article L3421-4 du Code de la Santé Publique : " La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Lorsque le délit prévu par le présent article constitue une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.

Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. ".

Par exemple, porter un T-shirt arborant l’image d’une feuille de cannabis tombe sous le coup de cet article.