Suisse La culture de quatre plants de cannabis à domicile autorisée dans certains cantons francophones

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http://www.lematin.ch/actu/suisse/les-cantons-veulent-autoriser-quatre-p...

«Nous avons toujours été contre la dépénalisation de la consommation, nous ne pouvons donc pas accepter que la loi autorise chacun à cultiver quatre plants de chanvre chez lui.» Michel Rothen, président du PDC du Valais romand, ne fait pas mystère que son parti s’opposera aujourd’hui au Grand Conseil valaisan à la ratification du Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2012.

Les Parlements neuchâtelois, vaudois, genevois et fribourgeois ont successivement ratifié cette année ce texte, qui vise à harmoniser la pratique entre les diverses polices cantonales. Cette réglementation exige des cultivateurs de plus de quatre plants une annonce obligatoire de leur culture et l’obtention d’une «autorisation de faire commerce» du chanvre et de la plupart de ses dérivés. Les cantons se réservent la possibilité de contrôles policiers drastiques: fouille de locaux commerciaux ou d’appartements, séquestres de marchandises, contrôles de personnes étendus, échanges d’informations entre polices, etc.

Aire de liberté

Dans l’esprit de la Conférence latine des chefs de Départements de justice et police, ce régime strict doit jouer un rôle préventif accru. «Il s’agit d’un règlement pour éviter l’anarchie et le tourisme entre les cantons», précise le conseiller d’Etat neuchâtelois Jean Studer. Malgré ce haut niveau de contrainte, le concordat laisse une petite aire de liberté… Celui qui cultive «moins de cinq plantes en excluant toute intention commerciale» est dispensé de l’obligation d’annonce. En Valais, cette fleur faite aux amateurs de cannabis marquerait un pas de trop vers le laxisme: «Si l’on est quatre dans un appartement, cela voudrait dire que l’on pourrait avoir seize plants!» s’inquiète Michel Rothen.

Ce problème n’a pas échappé au gouvernement neuchâtelois lors de son adhésion au concordat: «Seule une personne soignant la plante selon l’article 6 du concordat peut prétendre à cette exemption. Elle ne peut prétexter que d’autres personnes font ménage avec elle pour augmenter cette quantité, dans la mesure où ces personnes ne cultiveraient pas elles-mêmes les plantes.» Et que dit l’article 6 du concordat? «Fait la culture du chanvre quiconque soumet la plante sous toutes ses formes à un traitement favorisant l’épanouissement de celle-ci.» Autrement dit, tous ceux qui savent tenir un arrosoir…

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http://www.lepays.fr/actualite/2011/11/23/la-culture-de-quatre-plants-de...

Suisse La culture de quatre plants de cannabis à domicile autorisée dans certains cantons francophones
le 23/11/2011 à 15:56
Les cantons de Vaud, Neuchâtel, Genève et Fribourg veulent réglementer le marché du chanvre en 2012 et autoriser les particuliers à cultiver quatre plants de cannabis à domicile, rapporte le site internet du Matin.

Les parlements neuchâtelois, vaudois, genevois et fribourgeois ont successivement ratifié cette année ce texte, qui vise à harmoniser la pratique entre les diverses polices cantonales, poursuit le quotidien francophone suisse. Cette réglementation exige des cultivateurs de plus de quatre plants une annonce obligatoire de leur culture et l’obtention d’une «autorisation de faire commerce» du chanvre et de la plupart de ses dérivés. Les Valaisans restent sceptiques tandis que le Jura voisin de l'Aire urbaine hésite entre quatre plants et un plant.

http://www.rfj.ch/rfj/Actualites/Regionale/20111123-Un-gout-de-cannabis-...

23.11.2011

Un goût de cannabis au Parlement jurassien

La culture du cannabis ne fait pas planer les élus jurassiens. Cinq cantons romands – Neuchâtel, Vaud, Fribourg, Genève et le Valais – ont ratifié un concordat récemment. Un texte qui vise à harmoniser les pratiques en matière de cannabis. Ce concordat autorise les citoyens à cultiver librement quatre plants à domicile. Le Parlement jurassien devra se prononcer l’an prochain.
Mais Yves Gigon n’a pas attendu ce délai pour interpeler le ministre de justice et police. L’élu PDC estime que l’autorisation peut être comprise comme un pas vers la dépénalisation. Charles Juillard a tenu a rappelé la différence entre le chanvre qu’on peut cultiver et celui destiné à la consommation.

Un plant au départ, le Jura en voulait quatre

"Le second reste interdit de plantation, de production, de consommation et de vente", a souligné Charle Juillard. Le ministre a précisé que "le concordat est surtout là pour régler le problème du chanvre autorisé à la production, notamment agricole". Avant de préciser que "la version initiale du concordat prévoyait la possibilité de cultiver un plant par personne. C’est sur une proposition de la délégation jurassienne que ce nombre a été porté à quatre." /msc

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