Où sera-t-il possible de consommer du cannabis?
Mathilde Roy
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| 4 mars 2019, 10h02
[Bruit de criquet.]
On a beaucoup parlé du rehaussement de l’âge légal pour acheter ou consommer du cannabis. Le gouvernement de la Coalition Avenir Québec souhaite, avec son projet de loi no 2 resserrant l'encadrement du cannabis au Québec, le faire passer de 18 à 21 ans.

Ce dont on a moins entendu parler, ce sont les endroits où les Québécois seront libres de consommer cette drogue. Pourtant, cette pièce législative prévoit aussi la possibilité de fumer... à peu près nulle part.

Pas de fumée dans l’espace public

Une fois adoptée, la loi québécoise interdira la consommation dans tous les lieux publics. La prohibition pourrait cependant ne pas s’appliquer aux produits comestibles à base de cannabis. «Ce qu’on veut, c’est que les enfants qui se retrouvent dans des lieux publics ne soient pas exposés à la fumée du cannabis», a dit le premier ministre du Québec François Legault.

Comme pour l’âge légal, cette proposition de loi a été vivement critiquée en commission parlementaire, notamment par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). «Aucune donnée disponible ne permet d’affirmer que la fumée de cannabis dégagée dans les espaces extérieurs, bien qu’odorante et, pour certains, incommodante, porterait atteinte à la santé des personnes exposées», écrit l'institut scientifique dans un mémoire déposé en février.

Il soutient que l’adoption de cette loi pourrait même avoir l’effet inverse: inciter les consommateurs à fumer à l’intérieur, ce qui nuirait à la santé des gens qui sont à proximité.

Une situation «d’iniquité»

L’INSPQ va plus loin, affirmant que «cette interdiction placerait bon nombre d’usagers dans une impasse et une situation d’iniquité».

Particulièrement pour les locataires de logement.

Fumer à l’intérieur peut contrevenir au bail, puisqu’un propriétaire a le droit d’interdire à son locataire de fumer du cannabis dans son logement et/ou sur son balcon. Compte tenu de cela, les personnes qui voudraient fumer ne pourraient se tourner vers les lieux publics, car elles seraient en situation d’infraction; ces consommateurs seraient passibles de sanction et pourraient être engagés dans un processus judiciaire.

Ce serait aussi vrai pour des propriétaires de condo. Certains syndicats de copropriété votent pour interdire la fumée du cannabis sur les balcons, alors que d'autres vont jusqu'à la prohiber à l’intérieur des unités de condo. En outre, il est actuellement interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans les aires communes des immeubles d’habitation de deux logements ou plus, qu'ils soient détenus en copropriété ou non.

Bref, au Québec, il faudrait être propriétaire d’une maison pour avoir toute la liberté de fumer chez soi ou dans sa cour.

Selon le Barreau du Québec, l’interdiction de fumer dans les lieux publics risque d’être tout simplement ignorée par les Québécois qui n’ont «aucune opportunité légitime et légale de le faire».

À Amsterdam, on a réglé cette question en mettant en place des coffee shops, commerces où il est permis de fumer du cannabis.

Ce que prévoit la loi actuelle

Au Québec, pour l’heure, l’encadrement de l'usage de cannabis dans l'espace public varie d’une municipalité à l’autre. Essentiellement, dans les villes où aucun règlement n'a été ajouté pour interdire ou restreindre la consommation en public, le cannabis est légal là où la cigarette est permise.

Alors que certaines villes, comme Québec, interdisent déjà le cannabis dans tous les lieux publics, d’autres villes restreignent sa consommation à certains lieux.

À Montréal, par exemple, la substance est traitée comme le tabac, mais est toutefois interdite dans d’autres lieux, comme les abribus et les terrains d’établissements collégiaux et universitaires.

À Laval, il est permis de consommer sur la voie publique et les trottoirs, mais pas de fumer ou de vapoter dans «les parcs, espaces verts, boisés et berges» et «lors d'événements à caractère familial».