Leurs plants de pot nuiraient au voisinage et à la municipalité
Lors de son passage, le Journal n’a détecté aucune odeur dérangeante dans la cour arrière. Les plants n’étaient pas non plus à la vue des voisins.
Le couple cultive du cannabis à des fins médicales sur son terrain depuis 2018
Jonathan Tremblay | Le Journal de Montréal| Publié le 8 octobre 2021 à 21:42
La Ville de Blainville exige qu’un couple de cultivateurs de cannabis médical cesse sa production, car cela contrevient à son règlement municipal et nuirait au voisinage.
La municipalité de la Rive-Nord multiplie les démarches depuis 2018 pour mettre fin à une production d’une dizaine de plants de cannabis sur la rue de l’Artois.
Une injonction récemment déposée a été entendue par la Cour supérieure en chambre civile le 29 septembre afin d’exiger d’urgence la coupe des plants qui poussent à l’arrière de la résidence d’Amélie Chevalier et Ernst Jr St-Cyr.
Dans le document judiciaire, la Ville allègue que cette culture contrevient à son règlement municipal de zonage.
« Bien qu’une personne puisse avoir le droit de cultiver du cannabis, cela ne lui donne pas le droit de le cultiver où elle le veut », indique Yannick Proulx, porte-parole de la Ville de Blainville.
Pourtant, le couple détient une permission de Santé Canada pour subvenir aux besoins de Mme Chevalier relativement à un problème de trouble anxieux.
Selon la Ville, Santé Canada n’effectue aucune vérification concernant le zonage avant d’émettre ses permis. Ce serait même au détenteur du permis de s’assurer du respect du règlement municipal.
Voisins dérangés
La municipalité affirme aussi que des voisins se plaignent de ne pas pouvoir jouir de leur cour arrière, à cause de l’odeur. « Ils ne peuvent étendre leurs vêtements ou souper à l’extérieur », dit M. Proulx.
Lors de son passage, le Journal n’a détecté aucune odeur dérangeante dans la cour arrière. Les plants n’étaient pas non plus à la vue des voisins.
La Ville soulève néanmoins de l’inquiétude face à une telle production dans un quartier résidentiel.
Écoutez Le bon plant une série balado sur le cannabis qui sort des sentiers battus, au-delà des idées préconçues.
« Des enfants pourraient se rendre dans la cour et couper les plants ou les feuilles. Des personnes mal intentionnées pourraient aussi être tentées de dérober les plants », poursuit le porte-parole.
En juin dernier, un cocktail Molotov a d’ailleurs été lancé sur le jumelé adjacent.
Les motifs de ce crime ne semblent pas encore formellement établis.
Mauvaise foi
Pour sa part, Amélie Chevalier y voit, entre autres, un abus de procédures et un excès de compétence de la part de la Ville.
Dans une déclaration assermentée, elle dit avoir reçu 10 contraventions en trois mois.
« La Ville est prête à tenir n’importe quels propos et à faire n’importe quels rapprochements douteux afin de nous dépeindre comme des criminels », écrit-elle.
Il est toutefois vrai que son conjoint a déjà été condamné pour plusieurs crimes, dont vol qualifié, voies de fait et possession de drogue, notamment.
Le couple s’est engagé à couper ses plants d’ici le 20 octobre et à ne plus en replanter le temps des procédures judiciaires, fait savoir la Ville dans un courriel.
La ville ainsi que des voisins dérangés !
Le couple cultive du cannabis à des fins médicales sur son terrain depuis 2018.
Pas de droits acquis ?;O)))
« Droit de maintenir une construction ou un usage qui était conforme avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ou d'un nouveau règlement. »
Des voisins se plaignent de ne pas pouvoir jouir de leur cour arrière, à cause de l’odeur. « Ils ne peuvent étendre leurs vêtements ou souper à l’extérieur », dit M. Proulx.
Lors de son passage, le Journal n’a détecté aucune odeur dérangeante dans la cour arrière. Les plants n’étaient pas non plus à la vue des voisins.
Pour l'odeur c'est personnel ! Les voisins ont droit au BarBaQue.
« La Ville est prête à tenir n’importe quels propos et à faire n’importe quels rapprochements douteux afin de nous dépeindre comme des criminels »
La ville ainsi que des voisins dérangés* !
Des enfants pourraient...
Des personnes mal intentionnées pourraient...
« n’importe quels rapprochements douteux »
En juin dernier, un cocktail Molotov a d’ailleurs été lancé sur le jumelé adjacent.
"La peur à fait faire des affaires qui n'ont pas de crisse de bon sens !"
Emprunté à Horacio Arruda.
Problème de santé mentale.
Rappelons que près de 20 % de la population du Québec, soit 1 personne sur 5, souffrira d’une maladie mentale au cours de sa vie. Peu importe la couleur ou que ce soient: des politiciens, des électeurs, des médecins/psychiatres, des pharmaciens, des policiers et policières, des militaires, des juges, des religieux, des pro ou anti mesures sanitaires, etc.
Santé mentale
À l’opposé complètement du THC, les recherches cliniques et précliniques ont montré que le CBD produit des effets antipsychotiques (réduisant les troubles liés aux psychoses) et même anxiolytiques (réduisant l’anxiété). En somme, les études affichent des propriétés thérapeutiques prometteuses pour le traitement des psychoses liées à la schizophrénie. CBD qui a été retiré de LA liste des stupéfiants, drogues, illicites pour le moment !
* Synonymes de dérangé:
bizarre
bousculé
branquignol
débauché
déréglé
déséquilibré
détraqué
dévoyé
embarrassé
en désordre
fêlé
fou
incommodé
malade
piqué
ravagé
toqué
https://www.youtube.com/watch?v=TXMOpiJtaGA
Zonage
Dans ce cas particulier, la ville a utilisé un règlement concernant l’industrie du cannabis et l’applique à une personne qui cultive à des fins médicales et personnelles. De ma compréhension de la loi, une ville ne peut pas interdire une culture à des fins médicales si la personne respecte les conditions d’émission du certificat. C’est l’exemption de l’article 55 et 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui permettent au ministre de fixer les conditions d’octroi des certificats et le ministre n’a délégué aucun pouvoir aux provinces spécifiques sur l’émission et la gestion de ces permis.
Merci pour l'info Cynthia !
Zappiste
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