M. Eugene Oscapella (directeur, Fondation canadienne pour une politique sur les drogues)
Témoignage: Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites (Canada, 2002)

La seule raison pour laquelle les drogues financent les grands mouvements terroristes du monde, c'est la prohibition.

La seule raison de l'intérêt du crime organisé pour le cannabis, c'est l'interdiction des drogues par nos lois pénales qui crée un marché noir extrêmement lucratif.
Je me pose encore une fois la question, monsieur le président.

Qu'est-ce que le gouvernement ne comprend pas au sujet de cette vérité économique toute simple?

L'un des mes collègues a laissé entendre qu'un projet de loi comme celui-ci devrait plutôt porter le titre de
« loi visant les subventions au crime organisé et au terrorisme », puisque c'est l'effet qu'il aura.
En maintenant la prohibition, on subventionne le crime organisé et les groupes terroristes du monde entier.

Le vice-président (M. Randy White): Merci, Tony.

C'est maintenant le tour d'Eugène, de la Fondation canadienne pour une politique sur les drogues.

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M. Eugene Oscapella (directeur, Fondation canadienne pour une politique sur les drogues): Merci, monsieur le président.

J'insiste sur le fait que nous sommes un organisme non partisan. Nous nous consacrons à la recherche de solutions qui rendront les lois sur les drogues efficaces et humanitaires. Mes commentaires au sujet de ce projet de loi ne sont nullement empreints de partisanerie.

Je tiens aussi à reconnaître l'ouverture d'esprit de bon nombre des membres du comité, relativement à ce sujet. Mes commentaires ne sont pas faits à leur endroit, mais s'adressent plutôt à l'ensemble du gouvernement. Je serai direct.

Le projet de loi, dans son libellé actuel, comporte des failles fondamentales et, je l'espère, fatales. Le problème le plus fondamental du projet de loi, c'est qu'il ne reconnaît pas le rôle de la prohibition criminelle comme source de nombreux méfaits associés au cannabis.

Je vais vous les décrire un peu, monsieur le président, simplement pour insister sur cet aspect de la question. C'est un fait économique très simple. C'est un principe d'économie de base, d'économie 101. Interdisez une substance que beaucoup de gens veulent et un marché noir lucratif verra le jour. La force économique de la prohibition est bien plus puissante que toute force mise en oeuvre par le gouvernement pour la contrer. Je ne cesse de demander ce que le gouvernement n'arrive pas à comprendre dans ces simples règles économiques relatives à la prohibition.

La semaine dernière, le National Post rendait publics des éléments de rapport confidentiel de la GRC sur le problème croissance du crime organisé au Canada. Que disait ce rapport? La GRC disait que les drogues sont le pain et le beurre de ces groupes criminels organisés. Nous le savions depuis des années, nous savions que la plupart des organisations criminelles du Canada tiraient une part substantielle de leurs revenus du trafic de drogues. Pourquoi dégage-t-elle un tel revenu du trafic de drogues? À cause de la prohibition, tout simplement.

Si on met fin à la prohibition, le crime organisé cessera rapidement de s'intéresser dans la part la plus importante du commerce du cannabis et de sa production. La seule raison de l'intérêt du crime organisé pour le cannabis, c'est l'interdiction des drogues par nos lois pénales qui crée un marché noir extrêmement lucratif. Je me pose encore une fois la question, monsieur le président. Qu'est-ce que le gouvernement ne comprend pas au sujet de cette vérité économique toute simple?

La seule raison pour laquelle les drogues financent les grands mouvements terroristes du monde, c'est la prohibition. Un kilo d'opium, dont la production ne coûte qu'environ 100 $—et il faudra 900 $ pour produire un kilo d'héroïne—est vendu dans les rues américaines, d'après les chiffres des Nations Unies, un peu moins de 300 000 $, pour un profit d'environ 32 000 p. 100. Et cela, simplement parce que nous avons choisi le droit pénal pour réprimer ces drogues, créant ainsi un marché d'un excellent rapport pour les groupes terroristes comme pour les groupes criminels organisés.

L'un des mes collègues a laissé entendre qu'un projet de loi comme celui-ci devrait plutôt porter le titre de « loi visant les subventions au crime organisé et au terrorisme », puisque c'est l'effet qu'il aura. En maintenant la prohibition, on subventionne le crime organisé et les groupes terroristes du monde entier.

J'ai bien aimé les commentaires de M. Lee au sujet des risques associés à la production de drogues. Pourquoi les laboratoires de production sont-ils dangereux? Les lieux de culture de cannabis n'existent qu'en raison de la prohibition qui crée ce marché phénoménalement lucratif des drogues. Le miroitement de profits faramineux grâce à la prohibition séduit ceux qui se lancent dans la culture du cannabis. Et ce n'est que parce qu'il faut garder cette activité secrète et protégée que les gens se livrent à des activités dangereuses, comme le vol d'électricité et l'installation de pièges.

Levez la prohibition et plus rien n'encouragera les criminels à cultiver le cannabis, à cacher leurs exploitations en volant de l'électricité et à les protéger au moyen d'armes comme celles qui menacent les pompiers. Maintenez la prohibition et vous continuerez d'encourager la culture dangereuse du cannabis et les intérêts des organisations criminelles. Monsieur le président, dites-moi ce que le gouvernement ne saisit pas dans cette simple vérité économique?

En resserrant les pénalités pour la culture du cannabis, ce projet de loi va très probablement dissuader certains petits producteurs, qui mettront fin à leur activité. Mais ensuite? Le marché sera repris par les organisations criminelles qui ne craignent pas la loi. La loi, de bien des façons, ne dissuade pas les groupes criminels organisés. En alourdissant les peines pour les plus gros producteurs, ceux qui produisent un plus gros volume de cannabis, on ne fait que confier le marché au crime organisé.

On peut maintenant entendre quelqu'un dire que nos lois antidrogues sont nécessaires pour protéger les jeunes Canadiens. Pensons-y bien. À cause de la rentabilité du cannabis qui, je le répète, découle simplement de sa prohibition, il est encore plus intéressant qu'autrement d'essayer de vendre ces drogues à quiconque, y compris à des mineurs. Encore une fois, monsieur le président, je me demande ce que le gouvernement ne comprend pas, dans cette vérité économique toute simple.

Á +-(1130)

Le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites a reconnu que le gros des problèmes associés au cannabis découlaient de sa prohibition. Pourquoi le gouvernement actuel ne le comprend-il pas? On lui a présenté un rapport de 600 pages, extrêmement bien documenté et approfondi, sur cette question. Pourquoi le gouvernement ne comprend-il pas?

Comme citoyen canadien, et non comme représentant de la fondation, comme citoyen canadien qui doit vivre dans une société où il y a des raisons de s'inquiéter de la croissance du crime organisé, je suis estomaqué qu'un gouvernement qui prétend si bien comprendre les phénomènes économiques mondiaux n'arrive pas à saisir ces liens très simples entre le rentabilité du trafic de drogues et sa prohibition, entre le financement du crime organisé et le terrorisme, entre la croissance de la culture illégale et dangereuse de cannabis et la nécessité de surmonter tous les obstacles à sa mise en marché. Ce projet de loi le montre pourtant très bien : le gouvernement échoue lamentablement lorsqu'il s'agit de comprendre les règles économiques de la prohibition.

J'ai du mal à croire que le gouvernement ne comprend pas l'économie. Par conséquent—peut-être que l'un de vos honorables membres a raison—j'ai l'impression que les politiques en matière de drogues sont essentiellement de la politique. Je me rappelle les paroles du criminologue norvégien Nils Christie, qui disait que l'abus des drogues le plus dangereux est l'abus politique. À l'examen de ce projet de loi, il est difficile de ne pas y voir un outil politique sans fondement scientifique ou économique.

Je vous aiderais volontiers à profiter des compétences de mes collègues pour préparer une loi plus efficace, mais nous ne le pouvons pas, tant que le gouvernement ne sera pas plus honnête au sujet des règles économiques de la prohibition et de leur rôle dans la création de nombreux problèmes associés à la drogue, dans notre société.

J'opterais pour la solution que propose le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites. Je comprends que c'est illusoire, mais à tout le moins, après cette tirade, j'aimerais faire quelques suggestions.

D'abord, il faut qu'il soit clair que le projet de loi décriminalise la possession de drogues. À la lecture du projet de loi et à l'écoute des déclarations du ministre de la Justice, il n'est pas clair qu'il parle de décriminalisation. D'ailleurs, dans une entrevue donnée il y a quelques semaines, le ministre disait que le projet de loi tient toujours pour criminelle la simple possession de drogues. Si c'est bien vrai, c'est une autre raison de rejeter le projet de loi d'emblée.

Il faut décriminaliser la transmission de petites quantités de drogues, pour quelque raison que ce soit. Autrement, quelqu'un qui ne fait que donner un joint à quelqu'un d'autre pourrait être déclaré coupable de trafic, une infraction qui, comme vous le savez, dans le cas du cannabis, est passible d'une peine maximale de cinq ans moins un jour.

Il faudrait accorder une amnistie générale à tous les Canadiens déjà condamnés pour simple possession de drogue.

On peut maintenir certaines peines pour l'exportation de drogues vers les États-Unis. Je présume que les grands responsables des drogues aux États-Unis viendront au Canada, sans doute pour nous dire que nous sommes de grands exportateurs de cannabis aux États-Unis. J'ai bien étudié les chiffres. D'après les données de la GRC, le Canada produit 800 tonnes de cannabis par an. Or, la consommation annuelle de cannabis aux États-Unis oscille entre 7 000 et 8 000 tonnes. Si on exportait aux États-Unis chaque gramme de cannabis produit ici, nous n'alimenterions qu'environ 10 p. 100 du marché américain. Nous n'exportons pas une telle proportion de cannabis aux États-Unis et, en passant, les États-Unis sont probablement le principal fournisseur de leur propre cannabis. Aux États-Unis, c'est une activité commerciale très importante.

Il faudrait aussi décriminaliser la culture d'une petite quantité de plants, probablement en fonction de la puissance des lampes utilisées pour cette culture. Ainsi, le commerce à petite échelle sortira des mains du crime organisé. C'est un aspect important.

Une dernière chose, monsieur le président, je me rends compte que mon temps est écoulé : même si ce projet de loi ne porte pas sur l'accès au cannabis pour fins médicales, je me fais l'écho du Sénat pour demander que cette question soit réglée rapidement et de manière humanitaire. J'y tiens parce que j'ai accompagné un ami dans ses derniers moments la semaine dernière. Il s'appelait Donny Appleby. Il est mort des suites de brûlures subies lors de l'explosion survenue alors qu'il se servait de butane pour un procédé risqué d'extraction d'huile de cannabis à partir de cannabis de qualité inférieure. Il faut un régime qui donne à des gens comme Donny Appleby un accès peu coûteux au cannabis pour fins médicinales. Pour y avoir accès, il a recouru à un procédé qui lui a coûté la vie. Personne ne devrait courir ce genre de risque pour obtenir des médicaments destinés à les soulager.

Á +-(1135)

Merci, monsieur le président.