La province prévoit apporter des modifications au Règlement de l’Ontario 468/18 pris en application de la Loi de 2018

Une province canadienne envisage de doubler le plafond des magasins de cannabis pour le porter à 150
By MJBizDaily Staff
1 décembre 2023 - Mis à jour le 1 décembre 2023
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Le gouvernement de l’Ontario propose un certain nombre de modifications législatives et réglementaires importantes à son cadre sur le cannabis qui, selon lui, permettraient de lutter contre le marché illégal.

La province prévoit apporter des modifications au Règlement de l’Ontario 468/18 pris en application de la Loi de 2018 sur les licences de cannabis, ce qui porterait à 150 le nombre de magasins que les détaillants et leurs sociétés affiliées sont autorisés à exploiter.

La limite actuelle est de 75 magasins.

La province a déclaré que l’augmentation aiderait à lutter contre les magasins illégaux de cannabis.

« Nous saluons la décision de l’Ontario d’augmenter son plafond de magasins à 150 et d’explorer d’autres mesures visant à freiner le marché illicite », a déclaré le PDG de High Tide, Raj Grover, à MJBizDaily par courriel.

Le détaillant albertain a déclaré que l’augmentation du plafond survient alors que certains exploitants qui ont un modèle de franchise approchent déjà, ou ont dépassé, 75 magasins dans la province.

« Cette décision rapproche également l’Ontario de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, qui n’ont pas de plafond de magasins, mais qui ont des taux plus élevés de capture de marchés illicites, en particulier l’Alberta qui est la plus élevée au pays », a écrit M. Grover.

La province a également l’intention de demander des modifications législatives à la Loi de 2018 sur les licences de cannabis et à la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, « qui appuieraient les négociations avec les communautés des Premières Nations sur la réglementation du cannabis dans les réserves ».

Plus tôt cette année, MJBizDaily a rapporté que l’Ontario n’avait pas réussi à conclure d’accords de gouvernement à gouvernement concernant la réglementation du cannabis avec les Premières Nations depuis 2018, un facteur potentiel de leur absence générale de l’industrie légale fédérale et provinciale.

On ne sait pas si certains ont été atteints depuis.

En février, il n’y avait qu’environ 24 magasins de marijuana à des fins récréatives autorisés par la province situés dans les réserves des Premières Nations du Canada, soit 0,7 % des 3 300 détaillants au Canada.

L’absence d’ententes de gouvernement à gouvernement entre les gouvernements provinciaux, y compris l’Ontario, et les Premières nations est considérée comme l’un des facteurs.

Parmi les autres changements proposés par le gouvernement de l’Ontario, mentionnons :

Explorer différentes options d’application de la loi contre la vente illégale de cannabis en ligne. Aucun autre détail n’a été fourni.
Interdire la culture de cannabis à des fins récréatives dans les foyers qui offrent des services de garde d’enfants.