Les clubs devront s’efforcer de vendre leur cannabis à un prix inférieur à celui du marché noir.

Les Cannabis Club de Malte ouvriront à partir du 28 février
Publié il y a 2 semaines le 27 janvier 2023

Par Aurélien BERNARD
Un exemple de Cannabis Club
Après un léger retard à l’allumage, l’autorité maltaise du cannabis a finalement communiqué les critères d’ouverture d’un Cannabis Club à Malte.

La procédure de candidature sera ouverte dès le 28 février. La ministre déléguée aux Réformes, Rebecca Buttigieg, ainsi que l’Autorité pour l’usage responsable du cannabis, Leonid McKay, ont souligné qu’il s’agissait du premier cadre juridique de ce type en Europe, notant qu’il s’agissait d’une démarche juridique « pionnière ».

Voici tout ce que vous devez savoir sur les Cannabis Clubs maltais.

Comment ouvrir un Cannabis Club à Malte ?
Il faudra débourser au moins 1 000€ pour poser sa candidature à l’ouverture d’un Cannabis Club à Malte. L’approbation se fera sur la base d’un dossier et d’un entretien. Toute licence accordée sera valable un an. Chaque organisation a besoin de deux fondateurs, qui n’ont pas besoin de nationalité maltaise. Les administrateurs du club doivent toutefois être résidents maltais depuis au moins cinq ans.

Chaque Cannabis Club sera responsable de toute la chaine logistique du cannabis, de la graine à la vente. Les Clubs devront cultiver leur propre cannabis et ne pourront pas l’acheter à un tiers ou à un autre Club.

Chaque club devra déjà avoir un lieu pour candidater ainsi qu’un espace de culture, intérieur ou extérieur, sans visibilité du public. Les sites de culture devront répondre à certains critères, tels qu’un système de vidéosurveillance dédié et un système de ventilation.

Les graines pourront être obtenues dans l’Union européenne ainsi que dans d’autres juridictions approuvées. Il n’y aura pas de limite au nombre de graines que l’on peut acheter.

Tous les clubs doivent être situés à 250 mètres des écoles et des centres de jeunesse, mais peuvent également être installés dans des zones résidentielles.

Les Clubs ne pourront pas faire de publicité pour le cannabis, et les noms de clubs qui incluent une forme de terme promotionnel – par exemple Happy Cannabis Smoke Malta – peuvent être rejetés pour des raisons promotionnelles.

Les clubs devront s’efforcer de vendre leur cannabis à un prix inférieur à celui du marché noir. Il n’y aura pas de plafonnement des prix et pas de plafonnement du THC. Il n’y aura par contre pas de joints pré-roulés en vente. Les clubs pourront également vendre du matériel lié au cannabis, comme des grinders, et peuvent servir des boissons, mais pas d’alcool.

Chaque club pourra détenir jusqu’à 500 grammes dans ses locaux. Les plafonds de quantité de cannabis seront déterminés par le nombre de membres de chaque club, le plafond augmentant au fur et à mesure que le nombre de membres augmente.

Chaque club pourra compter un maximum de 500 membres, un individu n’étant membre que d’un seul Club à la fois. Seuls les résidents maltais pourront accéder aux Clubs dans un premier temps ; le statut de l’accession des touristes aux Clubs fera l’objet de discussions ultérieures.

Un pourcentage des frais d’inscription sera consacré à la réduction des risques. Une taxe sera payée sur les bénéfices réalisés. Des discussions sont toujours en cours avec le commissaire à la TVA pour savoir si la TVA sera appliquée au cannabis.

Toute personne prise à enfreindre l’une des règles et l’un des critères susmentionnés sera avertie par des lettres d’avertissement avant de prendre des mesures en suspendant ou en révoquant la licence du club et en confisquant les marchandises.