Les Bahamas présentent des projets de loi pour légaliser la marijuana à des fins médicales et religieuses et décriminaliser la possession de petites quantités.
une amende de 250 $ et l'incident n'apparaîtra pas dans leur casier judiciaire. L’achat de marijuana à des fins récréatives resterait illégal.
Les Bahamas présentent des projets de loi pour légaliser la marijuana à des fins médicales et religieuses
Le gouvernement des Bahamas a dévoilé plusieurs projets de loi visant à légaliser la marijuana à des fins médicales et religieuses et à décriminaliser la possession de petites quantités.
Par la presse associée
25 août 2023, 10h48
Antigua Bahamas Marijuana
DOSSIER - Des plants de marijuana soufflent au vent sur la Fondation Ras Freeman pour l'unification de la ferme Rastafari et des terres sacrées à Liberta, Antigua, le 13 mai 2023. Les Bahamas ont dévoilé plusieurs b... Afficher plus Montre plus
The Associated Press
SAN JUAN, Porto Rico — Le gouvernement des Bahamas a dévoilé plusieurs projets de loi visant à légaliser la marijuana à des fins médicales et religieuses et à décriminaliser la possession de petites quantités, rejoignant ainsi d'autres pays des Caraïbes qui ont pris des mesures similaires.
Si la demande est approuvée, les personnes arrêtées en possession de moins de 30 grammes (une once) de marijuana paieront une amende de 250 $ et l'incident n'apparaîtra pas dans leur casier judiciaire. L’achat de marijuana à des fins récréatives resterait illégal.
Les responsables ont déclaré que les licences de culture, de vente au détail, de transport et d'usage religieux ne seraient accordées qu'aux entreprises entièrement détenues par des Bahamas. Les licences de recherche, d'essai et de fabrication seraient accordées à des entreprises détenues à au moins 30 % par des Bahaméens.
Le procureur général Ryan Pinder a déclaré jeudi aux journalistes que la marijuana à des fins religieuses ne pouvait être fumée que dans les locaux d'une organisation agréée.
Le gouvernement envisage de créer une autorité du cannabis pour réglementer l'industrie.
Des audiences publiques sur la question sont prévues en septembre et la législation pourrait être approuvée avant l'année prochaine.
D'autres pays des Caraïbes ont assoupli leurs lois sur la marijuana. Antigua a décriminalisé la consommation de marijuana pour le grand public. La Jamaïque a également décriminalisé de petites quantités de marijuana, tandis que les îles Vierges américaines ont récemment autorisé son usage récréatif et sacramentel.
Contraventionnalisation !
Contraventionnalisation !
Loi visant à légaliser la marijuana à des fins médicales et religieuses ?
La religion est considéré comme une maladie ?
Si la demande est approuvée ?
Les personnes arrêtées en possession de moins de 30 grammes (une once) de marijuana
paieront une amende de 250 $ et l'incident n'apparaîtra pas dans leur casier judiciaire.
En attendant le Si la demande est approuvée ?
Les responsables ont déclaré que les licences de culture, de vente au détail, de transport et d'usage religieux
ne seraient accordées qu'aux entreprises entièrement détenues par des Bahaméens.
Et à des entreprises détenues à au moins 30 % par des Bahaméens ?
Il faudra combien d'années aux entreprises entièrement détenues par des Bahaméens,
à des entreprises détenues à au moins 30 % par des Bahaméens.
Pour produire du cannabis thérapeutique et religieux sans pénuries ni ruptures de stock ?
Présentement le cannabis thérapeutique n'est pas légalisé aux Bahamas !
La production, vente et possession de toute forme de produits
à base de cannabis médical sont illégales aux Bahamas.
250 $ pour possession de moins de 30 grammes.
L’achat de marijuana à des fins récréatives resterait illégal.
C’est pour obtenir une infime part des profits du cannabis
qui est un de ses multiples bienfaits dû à la prohibition ou sa légalisation !
Tout en légalisant de fait les organisations criminelles et terroristes
et en devenant leur complice en leur fournissant clients et d'énormes profits !
Cela ne va pas enlever du travail aux policiers,
qui vont donner des contraventions pour possession, usage et consommation !
Cela ne va pas diminuer la mise en contact des consommateurs
avec les organisations criminelles et terroristes, le plus grand danger.
Ni réduire les énormes profits aux organisations criminelles et terroristes
aux produits de pharmaceutiques dangereux, addictifs à dose et surdoses mortelles.
Énormes profits qui servent à fabriquer, acheter et vendre des armes, des drogues !
Santé effet de pervers :
Les consommateurs vont continuer de s’approvisionner auprès de vendeurs,
revendeurs et vont consommer des produits contaminés et non réglementés,
sans être renseignés sur leur puissance.
Alcool: L'âge légal pour boire de l'alcool aux Bahamas est de 18 ans .
Il existe cependant quelques exceptions à cette règle.
Par exemple, les cérémonies religieuses telles que la communion du vin sont exemptées de la loi.
Alcool au volant
Taux d'alcoolémie autorisé en conduisant, les limites suivantes :
30 microgrammes d'alcool dans 100 millilitres d'haleine
80 milligrammes d'alcool dans 100 millilitres de sang ou d'urine
Peut-on acheter de la nicotine aux Bahamas à 18 ans ?
Vous devez avoir l'âge légal pour fumer (18 ans ou plus aux Bahamas) dans la juridiction où vous résidez pour acheter tout produit, y compris la cigarette électronique, les e-liquides, la nicotine et les produits du tabac
Si la demande est approuvée ?
https://ewnews.com/bahamian-ownership-pm-reveals-medicinal-cannabis-bill...
des frais de licence « non remboursables » de 10 000 $ par licence,
chaque licence supplémentaire coûtant 1 500 $.
Dans le cas d’une personne de moins de 21 ans,
un médecin peut prescrire du cannabis médicinal à son parent ou tuteur légal pour qu’il l’utilise.
Aux Bahamas une personne de 18 ans et plus n'a pas besoin d'un parent ou tuteur légal
pour acheter, posséder, consommer des drogues comme le tabac et l'alcool
cancérigènes, mortels, à dépendance et addiction très forte, qui n'ont aucun usage médical !
Mais un usage religieux pour l'alcool !
Parce que ce fut le premier des miracles de Jésus en changeant de l'eau en excellent vin aux noces de Cana.
Cana, étant un diminutif pour producteur de cannabis !?;O))
Si la demande est approuvée ?
PROPRIÉTÉ DES BAHAMIENS :
le Premier ministre révèle que le projet de loi sur le cannabis médicinal a été révisé pour inclure les dispensaires
Section locale du 21 mai 20 2121 mai 2021à 3h59
Royston Jones Jr.
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PROPRIÉTÉ DES BAHAMIENS : le Premier ministre révèle que le projet de loi sur le cannabis médicinal a été révisé pour inclure les dispensaires
(PHOTO DE FICHIER)
NASSAU, BAHAMAS — Le Premier ministre, le Dr Hubert Minnis, a déclaré qu'une version antérieure du projet de loi sur le cannabis médicinal de 2021, qui a été divulguée aux médias, a été révisée pour inclure les dispensaires comme l'un des sites de distribution de cannabis — une disposition qui verrait une plus grande quantité de cannabis aux Bahamas. participation et appropriation.
Le Premier ministre a déclaré qu'il ne savait pas quelle version du projet de loi avait été divulguée, mais a noté qu'il n'était pas encore finalisé.
"Il y a eu quelques inquiétudes et le Cabinet recevra probablement le projet final aujourd'hui, afin que nous puissions l'examiner au cours du week-end et, espérons-le, qu'il soit prêt à être déposé mercredi", a-t-il déclaré.
« Cependant, il y a une clause là-dedans [pour] les dispensaires parce que nous voulions nous assurer qu'elle ne se limite pas aux pharmaciens, mais seulement à un groupe d'individus.
«Nous voulions nous assurer que quoi que ce soit fait, cela soit ouvert à tous les Bahaméens afin qu'ils puissent participer et créer de nouvelles richesses, de nouveaux entrepreneurs, de nouveaux propriétaires, etc.
"Et avec la propriété des dispensaires, les Bahamiens peuvent participer – propriété à 100 pour cent – sans pharmaciens en soi."
Il a ajouté : « …C’est une opportunité pour tout le monde de postuler et de s’impliquer. »
Une version antérieure du projet de loi sur le cannabis médicinal, 2021, prévoit la création d'une autorité du cannabis médicinal, qui élaborerait des politiques et des lignes directrices pour réglementer l'industrie du cannabis médicinal et délivrerait diverses licences.
Un citoyen des Bahamas doit avoir 21 ans ou plus pour demander une licence pour manipuler du cannabis.
Les licences vont de la culture à l'importation, à l'exportation, à la fabrication, à la recherche et au transport, selon le projet de loi.
Le cannabis cultivé ou importé aux Bahamas ne peut être vendu que sur une base commerciale à des fins de recherche à des fins médicales.
Les matières à base de cannabis ou les produits à base de cannabis fabriqués ou importés aux Bahamas ne doivent être vendus que sur une base commerciale à des fins de recherche ou d'usage médical.
Le cannabis, ses matières, produits ou cannabis médicinal ne peuvent être exportés des Bahamas que sur une base commerciale à des fins de recherche à usage médical.
Selon le projet de loi, le titulaire d'une licence de culture recevra également une licence d'importation valable pour l'importation de cannabis ou de matériel végétal de cannabis médicinal.
Parallèlement, une licence de recherche recevra également une licence d'importation et une licence d'exportation qui ne seront utilisées qu'à des fins liées à la licence de recherche.
L'autorité déterminera si elle doit accorder ou refuser une licence.
La durée de chaque licence durera trois ans et coûtera des frais de licence non remboursables de 10 000 $ par licence, chaque licence supplémentaire coûtant 1 500 $.
Une licence doit être renouvelée dans le mois suivant son expiration.
Si le renouvellement est effectué dans le mois suivant l'expiration, des frais de retard de 1 500 $ seront appliqués.
Il en coûterait 750 $ pour modifier la licence.
Un médecin peut prescrire du cannabis médicinal à un patient, à son soignant désigné ou à son tuteur nommé en vertu de la Loi sur la santé mentale.
Dans le cas d’une personne de moins de 21 ans, un médecin peut prescrire du cannabis médicinal à son parent ou tuteur légal pour qu’il l’utilise.
Lorsqu’un patient ne souffre plus de la condition médicale pour laquelle le cannabis médicinal a été prescrit, le « cannabis médicinal prescrit n’est plus thérapeutique ou palliatif dans le traitement du patient pour la condition médicale pour laquelle le cannabis médicinal a été prescrit ».
Un patient qui visite les Bahamas peut acheter et posséder du cannabis médicinal aux Bahamas s'il est en possession d'une ordonnance délivrée par un médecin et dispose d'un permis valide.
Un pharmacien ne peut délivrer du cannabis médical que sur présentation par un patient ou un soignant d’une ordonnance d’un médecin et d’une pièce d’identité valide.
Le pharmacien ne serait pas autorisé à délivrer un approvisionnement pour plus de 30 jours.
Selon le projet de loi, le ministre de la Santé peut restreindre la vente, la fourniture, la culture, l'importation ou la fabrication de certaines variétés de cannabis médicinal ou de cannabis par arrêté.
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