Radio-Canada.ca, 27 octobre 2008
La Cour d'appel fédérale rejette l'appel d'Ottawa dans le dossier du monopole de la vente de marijuana à des fins thérapeutiques. Un juge de la Cour fédérale avait invalidé ce monopole en janvier à la suite de plaintes d'une trentaine de patients qui disaient que le cannabis produit par Santé Canada ne répondait pas à leurs besoins médicaux. Le juge s'était basé sur le fait que seulement 20 % des patients autorisés à consommer du cannabis pour soulager leur malaise s'approvisionnaient auprès du fournisseur fédéral, basé à Flin Flon au Manitoba.
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