Approvisionner "GRATUITEMENT" les patients, cobayes !
L'usage médical du cannabis en expérimentation depuis 2 ans a été prolongé jusqu'en mars 2024*.
Pourquoi certains fournisseurs font face à une rupture de stocks ?
Peut être parce qu'ils doivent approvisionner "GRATUITEMENT" les patients de l'expérimentation ?;O)))
Supposons que 2 000 patients ont besoin de 2g par jour c'est 4 000 grammes, que 4 kilos par jour.
La culture intérieure permet d'avoir 6 récoltes annuelles, une récolte tous les 60 jours !
Pour l'expérimentation seulement car aucun des vendeurs de CBD légal n'a eu de rupture de stocks !
Peut être que leurs fournisseurs ont même des surplus de production ?
Nouvelle législation pour le CBD en France en 2023, enfin légalisé !
« Le Conseil d'État annule l'arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %.Jan 17, 2023
Acheter du CBD en France est parfaitement légal. Il suffit de se rendre dans un coffee shop qui propose ce genre de produit. Mais, vous pouvez également effectuer votre achat en ligne. Cette option permet de se faire livrer son CBD partout en France.
Exemple: Fleurs vendu de 2,15€ à 3,95€ le gramme achat de 2g minimum de chanvre. 3€ = 4.37$ Canadien.
Perso je suis indigné que d'excellentes variétés/croisements, de cannabis est été transformé en chanvre !
Le bénévolat c'est gratifiant mais pas payant ! Sauf le "bénévolat" payant de partis politiques !
Les producteurs sur la liste des entreprises retenues doivent « fournir et distribuer à titre GRATUIT »
les médicaments à base de cannabis dans le cadre de l’expérimentation.
Décision du 25/01/2021 fixant la liste des entreprises retenues "pour fournir et distribuer à titre gratuit" les médicaments à base de cannabis dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
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Décision du 25/01/2021 fixant la liste des entreprises retenues "pour fournir et distribuer à titre gratuit" les médicaments à base de cannabis dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Vu l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis ;
Vu l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés ;
Vu la publication le 19 octobre 2020 sur le site de l’ANSM, de la procédure d’appel à candidatures visant à sélectionner des prestataires "pour la fourniture et la distribution à titre gratuit" de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participeront à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Vu la clôture le 24 novembre 2020 de la procédure d’appel à candidatures précitée
Vu les différentes offres présentées dans le cadre de la procédure d’appel à candidatures ;
Considérant l’examen par l’ANSM de l’ensemble des dossiers de candidature qui lui ont été présentés, au regard des conditions de participation et d’attribution et du cadre de réponse technique publiés sur le site Internet de l’ANSM ainsi que des exigences définies dans l’arrêté du 16 octobre susvisé et son annexe relative au cahier des charges pour la fourniture et la distribution à titre gratuit de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participeront à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis ;
Considérant le contrôle par l’ANSM de la conformité et de la qualité du cannabis médical soumis dans le cadre de la candidature susmentionnée,
Décide :
Article 1er :
Les entreprises mentionnées à l’article 2 de l ’arrêté du 16 octobre 2020 susvisé, retenues pour fournir et distribuer en France les médicaments à base de cannabis pendant l’expérimentation de l’usage médical du cannabis, sont exclusivement les suivantes, en fonction de chaque lot caractérisé par des ratios déterminés de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD) :
Ratio THC dominant
Lot 1.1 : Fleur THC > 8 %, CBD < 1 % :
Nom du fournisseur principal : AURORA EUROPE GmbH en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant L ABORATOIRES ETHYPHARM SAS ;
Nom du fournisseur suppléant : TILRAY en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant MEDIPHA SANTE.
Lot 1.2 : Huile THC > 5 mg/ml, CBD < 1 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : TILRAY en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant MEDIPHA SANTE ;
Nom du fournisseur suppléant : PANAXIA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant NEURAXPHARM FRANCE.
Lot 1.3 : Forme orale à ingérer THC > 5 mg/ml, CBD < 1 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : PANAXIA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant NEURAXPHARM FRANCE ;
Nom du fournisseur suppléant : EMMAC LIFE SCIENCES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant LABORATOIRES BOIRON.
Ratio équilibré en THC et CBD
Lot 2.1 : Fleur THC et CBD > 5 % :
Nom du fournisseur principal : AURORA EUROPE GmbH en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant LABORATOIRES ETHYPHARM SAS ;
Nom du fournisseur suppléant : TILRAY en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant MEDIPHA SANTE.
Lot 2.2 : Huile THC et CBD > 5 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : TILRAY en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant MEDIPHA SANTE ;
Nom du fournisseur suppléant : LITTLE GREEN PHARMA en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant INTSEL CHIMOS SAS.
Lot 2.3 : Forme orale à ingérer THC et CBD > 5 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : PANAXIA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant NEURAXPHARM FRANCE ;
Nom du fournisseur suppléant : EMMAC LIFE SCIENCES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant LABORATOIRES BOIRON.
Ratio CBD dominant
Lot 3.2 : Huile THC < 1 mg/ml, CBD > 5 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : LITTLE GREEN PHARMA Ltd en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant INTSEL CHIMOS SAS ;
Nom du fournisseur suppléant : ALTHEA COMPANY PTY Ltd en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI.
Lot 3.4 : Fleur THC < 5 % CBD > 5 % :
Nom du fournisseur principal : AURORA EUROPE GmbH en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant LABORATOIRES ETHYPHARM SAS ;
Absence de fournisseur suppléant.
Lot 3.5 : Huile THC < 5 mg/ml, CBD > 5 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : LITTLE GREEN PHARMA Ltd en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant INTSEL CHIMOS SAS ;
Nom du fournisseur suppléant : PANAXIA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant NEURAXPHARM FRANCE.
Article 2 :
La présente décision est publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
* cannabis_medical
PUBLIÉ LE 28/03/2022 - MIS À JOUR LE 04/04/2022
Première bougie pour l’expérimentation du cannabis à usage médical :
perspectives à mi-parcours et objectif généralisation
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Il y a un an démarrait l’expérimentation du cannabis médical mise en place et pilotée par l’ANSM avec l’inclusion du premier patient le 26 mars 2021. L’expérimentation va atteindre les 1500 patients. En parallèle des travaux en cours sur son suivi et son optimisation, de nouvelles étapes se préparent, dont la remise du rapport d’évaluation au Parlement en vue de la généralisation du cannabis à usage médical en France.
Un an après le lancement de l’expérimentation, près de 1500 patients ont déjà été inclus, accompagnés et suivis par 1522 professionnels de santé participants, parmi lesquels 914 médecins et pharmaciens en structure de de références et PUI, 105 médecins généralistes et 521 pharmaciens en officines de ville. 57 référents des CRPV et 25 des CEIP participent également afin de colliger et analyser les effets indésirables liés au cannabis médical. Les structures de références volontaires étaient au nombre de 202 le 26 mars 2021, et 287 aujourd’hui, permettant ainsi un accès facilité à l’expérimentation pour les patients.
Voir la carte des structures de référence (04/04/2022)
S’appuyant sur les retours du terrain, de nombreux travaux menés dans le cadre des échanges continus entre l’ANSM et les parties prenantes ont jalonné cette première année, dans le but d’optimiser l’inclusion des patients et la participation des professionnels de santé. La dernière évolution en date concerne la modification à venir de certains critères d’inclusion concernant la cancérologie.
L’ANSM, au travers de ses différentes instances, est par ailleurs résolument tournée vers l’avenir et l’enjeu majeur de l’issue de l’expérimentation, à savoir la généralisation de l’accès au cannabis à usage médical en France. Afin de réunir toutes les conditions nécessaires :
le comité scientifique temporaire (CST) de suivi de l’expérimentation qui se réunit chaque mois depuis son lancement en juin 2021, auditionnera prochainement associations de patients et sociétés savantes afin d’enrichir la réflexion sur l’élargissement, à terme, des indications retenues pour les futurs patients qui pourront bénéficier de ce traitement ;
le CST « Culture en France du cannabis médical » qui fait suite à la publication du décret autorisant la production et la culture du cannabis à des fins thérapeutiques en France, a déjà débuté. La séance de travail du mois de mai sera dédiée aux opérateurs économiques du cannabis médical : un appel à manifestation d’intérêt et contributions écrites sera prochainement publié sur notre site ;
le comité scientifique permanent (CSP) mixte pharmaco et addictovigilance, mis en place en mars 2022, permettra une discussion collégiale sur le rapport relatif aux effets indésirables recueillis par les centres de pharmacovigilance dans le cadre de l’expérimentation. L’objectif est de confirmer le profil de sécurité du cannabis médical. Si nécessaire, des mesures supplémentaires pourront être envisagées.
En parallèle, l’ANSM participe, en lien étroit avec la DGS, à la mobilisation des données qui constitueront le rapport d’évaluation de l’expérimentation. Ce rapport doit être remis 6 mois avant la fin de l’expérimentation, soit le 26 septembre 2022, par le Ministère de la santé au Parlement. Il a pour objectif d’apporter des éléments sur les conditions d’une généralisation du cannabis médical en France.
Approvisionner "GRATUITEMENT" les patients, cobayes !
L'usage médical du cannabis en expérimentation depuis 2 ans a été prolongé jusqu'en mars 2024*.
Pourquoi certains fournisseurs font face à une rupture de stocks ?
Peut être parce qu'ils doivent approvisionner "GRATUITEMENT" les patients de l'expérimentation ?;O)))
Supposons que 2 000 patients ont besoin de 2g par jour c'est 4 000 grammes, que 4 kilos par jour.
La culture intérieure permet d'avoir 6 récoltes annuelles, une récolte tous les 60 jours !
Pour l'expérimentation seulement car aucun des vendeurs de CBD légal n'a eu de rupture de stocks !
Peut être que leurs fournisseurs ont même des surplus de production ?
Nouvelle législation pour le CBD en France en 2023, enfin légalisé !
« Le Conseil d'État annule l'arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %.Jan 17, 2023
Acheter du CBD en France est parfaitement légal. Il suffit de se rendre dans un coffee shop qui propose ce genre de produit. Mais, vous pouvez également effectuer votre achat en ligne. Cette option permet de se faire livrer son CBD partout en France.
Exemple: Fleurs vendu de 2,15€ à 3,95€ le gramme achat de 2g minimum de chanvre. 3€ = 4.37$ Canadien.
Perso je suis indigné que d'excellentes variétés/croisements, de cannabis est été transformé en chanvre !
Le bénévolat c'est gratifiant mais pas payant ! Sauf le "bénévolat" payant de partis politiques !
Les producteurs sur la liste des entreprises retenues doivent « fournir et distribuer à titre GRATUIT »
les médicaments à base de cannabis dans le cadre de l’expérimentation.
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-25-01-2021-fixant-la-liste-...
PUBLIÉ LE 25/01/2021 - MIS À JOUR LE 24/03/2021
Décision du 25/01/2021 fixant la liste des entreprises retenues "pour fournir et distribuer à titre gratuit" les médicaments à base de cannabis dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
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Décision du 25/01/2021 fixant la liste des entreprises retenues "pour fournir et distribuer à titre gratuit" les médicaments à base de cannabis dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Vu l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis ;
Vu l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés ;
Vu la publication le 19 octobre 2020 sur le site de l’ANSM, de la procédure d’appel à candidatures visant à sélectionner des prestataires "pour la fourniture et la distribution à titre gratuit" de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participeront à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Vu la clôture le 24 novembre 2020 de la procédure d’appel à candidatures précitée
Vu les différentes offres présentées dans le cadre de la procédure d’appel à candidatures ;
Considérant l’examen par l’ANSM de l’ensemble des dossiers de candidature qui lui ont été présentés, au regard des conditions de participation et d’attribution et du cadre de réponse technique publiés sur le site Internet de l’ANSM ainsi que des exigences définies dans l’arrêté du 16 octobre susvisé et son annexe relative au cahier des charges pour la fourniture et la distribution à titre gratuit de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participeront à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis ;
Considérant le contrôle par l’ANSM de la conformité et de la qualité du cannabis médical soumis dans le cadre de la candidature susmentionnée,
Décide :
Article 1er :
Les entreprises mentionnées à l’article 2 de l ’arrêté du 16 octobre 2020 susvisé, retenues pour fournir et distribuer en France les médicaments à base de cannabis pendant l’expérimentation de l’usage médical du cannabis, sont exclusivement les suivantes, en fonction de chaque lot caractérisé par des ratios déterminés de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD) :
Ratio THC dominant
Lot 1.1 : Fleur THC > 8 %, CBD < 1 % :
Nom du fournisseur principal : AURORA EUROPE GmbH en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant L ABORATOIRES ETHYPHARM SAS ;
Nom du fournisseur suppléant : TILRAY en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant MEDIPHA SANTE.
Lot 1.2 : Huile THC > 5 mg/ml, CBD < 1 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : TILRAY en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant MEDIPHA SANTE ;
Nom du fournisseur suppléant : PANAXIA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant NEURAXPHARM FRANCE.
Lot 1.3 : Forme orale à ingérer THC > 5 mg/ml, CBD < 1 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : PANAXIA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant NEURAXPHARM FRANCE ;
Nom du fournisseur suppléant : EMMAC LIFE SCIENCES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant LABORATOIRES BOIRON.
Ratio équilibré en THC et CBD
Lot 2.1 : Fleur THC et CBD > 5 % :
Nom du fournisseur principal : AURORA EUROPE GmbH en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant LABORATOIRES ETHYPHARM SAS ;
Nom du fournisseur suppléant : TILRAY en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant MEDIPHA SANTE.
Lot 2.2 : Huile THC et CBD > 5 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : TILRAY en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant MEDIPHA SANTE ;
Nom du fournisseur suppléant : LITTLE GREEN PHARMA en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant INTSEL CHIMOS SAS.
Lot 2.3 : Forme orale à ingérer THC et CBD > 5 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : PANAXIA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant NEURAXPHARM FRANCE ;
Nom du fournisseur suppléant : EMMAC LIFE SCIENCES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant LABORATOIRES BOIRON.
Ratio CBD dominant
Lot 3.2 : Huile THC < 1 mg/ml, CBD > 5 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : LITTLE GREEN PHARMA Ltd en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant INTSEL CHIMOS SAS ;
Nom du fournisseur suppléant : ALTHEA COMPANY PTY Ltd en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI.
Lot 3.4 : Fleur THC < 5 % CBD > 5 % :
Nom du fournisseur principal : AURORA EUROPE GmbH en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant LABORATOIRES ETHYPHARM SAS ;
Absence de fournisseur suppléant.
Lot 3.5 : Huile THC < 5 mg/ml, CBD > 5 mg/ml :
Nom du fournisseur principal : LITTLE GREEN PHARMA Ltd en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant INTSEL CHIMOS SAS ;
Nom du fournisseur suppléant : PANAXIA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES en partenariat avec l’établissement pharmaceutique exploitant NEURAXPHARM FRANCE.
Article 2 :
La présente décision est publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 25 Janvier 2021
Dr Christelle Ratignier Carbonneil
Directrice générale de l'ANSM
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-publie-la-liste-des-fournisseurs-...
* cannabis_medical
PUBLIÉ LE 28/03/2022 - MIS À JOUR LE 04/04/2022
Première bougie pour l’expérimentation du cannabis à usage médical :
perspectives à mi-parcours et objectif généralisation
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Il y a un an démarrait l’expérimentation du cannabis médical mise en place et pilotée par l’ANSM avec l’inclusion du premier patient le 26 mars 2021. L’expérimentation va atteindre les 1500 patients. En parallèle des travaux en cours sur son suivi et son optimisation, de nouvelles étapes se préparent, dont la remise du rapport d’évaluation au Parlement en vue de la généralisation du cannabis à usage médical en France.
Un an après le lancement de l’expérimentation, près de 1500 patients ont déjà été inclus, accompagnés et suivis par 1522 professionnels de santé participants, parmi lesquels 914 médecins et pharmaciens en structure de de références et PUI, 105 médecins généralistes et 521 pharmaciens en officines de ville. 57 référents des CRPV et 25 des CEIP participent également afin de colliger et analyser les effets indésirables liés au cannabis médical. Les structures de références volontaires étaient au nombre de 202 le 26 mars 2021, et 287 aujourd’hui, permettant ainsi un accès facilité à l’expérimentation pour les patients.
Voir la carte des structures de référence (04/04/2022)
S’appuyant sur les retours du terrain, de nombreux travaux menés dans le cadre des échanges continus entre l’ANSM et les parties prenantes ont jalonné cette première année, dans le but d’optimiser l’inclusion des patients et la participation des professionnels de santé. La dernière évolution en date concerne la modification à venir de certains critères d’inclusion concernant la cancérologie.
L’ANSM, au travers de ses différentes instances, est par ailleurs résolument tournée vers l’avenir et l’enjeu majeur de l’issue de l’expérimentation, à savoir la généralisation de l’accès au cannabis à usage médical en France. Afin de réunir toutes les conditions nécessaires :
le comité scientifique temporaire (CST) de suivi de l’expérimentation qui se réunit chaque mois depuis son lancement en juin 2021, auditionnera prochainement associations de patients et sociétés savantes afin d’enrichir la réflexion sur l’élargissement, à terme, des indications retenues pour les futurs patients qui pourront bénéficier de ce traitement ;
le CST « Culture en France du cannabis médical » qui fait suite à la publication du décret autorisant la production et la culture du cannabis à des fins thérapeutiques en France, a déjà débuté. La séance de travail du mois de mai sera dédiée aux opérateurs économiques du cannabis médical : un appel à manifestation d’intérêt et contributions écrites sera prochainement publié sur notre site ;
le comité scientifique permanent (CSP) mixte pharmaco et addictovigilance, mis en place en mars 2022, permettra une discussion collégiale sur le rapport relatif aux effets indésirables recueillis par les centres de pharmacovigilance dans le cadre de l’expérimentation. L’objectif est de confirmer le profil de sécurité du cannabis médical. Si nécessaire, des mesures supplémentaires pourront être envisagées.
En parallèle, l’ANSM participe, en lien étroit avec la DGS, à la mobilisation des données qui constitueront le rapport d’évaluation de l’expérimentation. Ce rapport doit être remis 6 mois avant la fin de l’expérimentation, soit le 26 septembre 2022, par le Ministère de la santé au Parlement. Il a pour objectif d’apporter des éléments sur les conditions d’une généralisation du cannabis médical en France.