Mémoire Barreau du Québec
en imposant des règles sévères, les autres règles importantes de la loi risquent également d’être violées,
Mémoire Barreau du Québec
Soumis par Benjamin Vachon le 6 avril 2024 - 09:41.
Réduction des méfaits
Mémoire Barreau du Québec sur la loi resserrant l'encadrement du cannabis
Depuis plus de 25 ans que le Bloc Pot milite pour un changement sur l'approche en matière de contrôle des substances.
Or, depuis la légalisation en 2018 nombreuses sont les organisations qui tiennent un discours qui se rapproche au nôtre. Vous trouverez plus bas, en pièce attachée, un mémoire émis par le Barreau du Québec dans le cadre de la légalisation du cannabis. Vous y trouverez les enjeux sur la hausse de l'âge minimale légale, l'efficacité des mesures proposées dans le projet de loi, l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics et je laisse ici sur cette page les difficultés d'application de ces nouvelles interdictions. Bonne lecture!
Difficultés d’application de ces nouvelles interdictions
De tout temps, le Barreau du Québec a préconisé l’existence d’un système de justice fondé sur des règles de droit prévisibles et intelligibles qui peuvent être mises en application avec succès. L’interdiction proposée par le projet de loi risque simplement d’être ignorée par des personnes qui souhaitent consommer du cannabis, une substance pourtant légale et réglementée, mais qui n’ont aucune opportunité légitime et légale de le faire.
En adoptant des règles sévères qui seront tout simplement ignorées, c’est l’ensemble de la Loi encadrant le cannabis qui peut en subir les effets et qui risque de ne pas remplir son objectif « de prévenir et de réduire les méfaits du cannabis afin de protéger la santé et la sécurité de la population, particulièrement celles des jeunes ».
Il a toujours été acquis que la surveillance des violations à la loi allait être difficiles de par la nature des infractions prévues et des difficultés d’en faire la preuve. La loi repose en grande partie sur l’adhésion de la population à ses objectifs et sur le respect de ceux-ci dans une perspective de santé publique. Or, en imposant des règles sévères, les autres règles importantes de la loi risquent également d’être violées, comme celles entourant les quantités limites de possession légale ou celles de distribution à des jeunes.
Nous craignons donc que les modifications proposées n’aient pas l’effet escompté et qu’elles ne permettent pas la réduction de la consommation du cannabis par les personnes vulnérables, dont les jeunes.
Source:
https://www.barreau.qc.ca/fr/recherche/?term=encadrement%20du%20cannabis
Les opinions exprimées dans les billets de blogue de ce site n'engagent que leur auteur et ne constituent pas une prise de position officielle du Bloc Pot.
Fichier attaché Taille
Icône PDF memoire-pl2.pdf 359.28 Ko
Barreau ou Bâton Dans Les Roues ?
Barreau ou Bâton Dans Les Roues ?
Le Québec devrait étudier le régime Canadien au lieu de celui de l'Uruguay * !
Le régime Canadien est meilleur qu'en Uruguay !
Projet de loi no 2 intitulé Loi resserrant l’encadrement du cannabis
1.6 Possibilité d’avoir recours à d’autres mesures dissuasives
Le Barreau du Québec, dans le cadre de son analyse
concernant la constitutionnalité de la hausse de l’âge minimal légal.
(Contre les consommateurs de cannabis du Québec de 18-21 ans seulement !)
(Possibilité d’avoir recours à d’autres mesures dissuasives
autre que les jusqu'à 14 ans de prison !?)
Nous avons également étudié le régime de l’Uruguay,
où le gouvernement joue un rôle plus proactif dans la vérification des
quantités consommées par les individus, y compris les jeunes 13.
« Le régime Canadien est bien meilleur qu'en Uruguay » !
https://www.zamnesia.fr/blog-uruguay-paradis-cannabis-transforme-chaos-n...
Uruguay : Le Paradis Du Cannabis S’est Transformé En Chaos*
https://blocpot.qc.ca/sites/default/files/memoire-pl2.pdf
Le Barreau du Québec, dans le cadre de son analyse concernant la constitutionnalité de la hausse
de l’âge minimal légal, a évalué d’autres options permettant d’assurer la sécurité des jeunes
adultes qui consomment du cannabis, tout en s’assurant que les mesures choisies respectent le
critère de l’atteinte minimale.
(En respectant une justice égale pour tout le peuple du Québec et des Droits Humains !)
Ainsi, un régime complémentaire pourrait être mis en place, prévoyant des règles différentes
quant à la possession de cannabis chez les jeunes adultes de moins de 21 ans (ex. quantité moins
élevée, accès différents aux succursales de la SQDC, etc.).
Peu importe les règles différentes, la ségrégation, c'est toujours d'la grosse caq !
Moins de grammes selon l'âge; des taux plus bas de THC; etc. !
(Les non adultes légaux à 18 ans criminalisés ainsi que leurs parents responsables
canadiens qui refusent leur criminalisation et mise en contact
achètent, procurent et partage déjà du cannabis illégal ou du monopole au Québec vont s'en foutre !)
Nous avons également étudié le régime de l’Uruguay,
où le gouvernement joue un rôle plus proactif dans la vérification des
quantités consommées par les individus, y compris les jeunes 13.
(Uruguay : Le Paradis Du Cannabis S’est Transformé En Chaos *)
Le Barreau du Québec croit qu’une façon similaire de procéder permettra de mieux protéger les
jeunes adultes, tout en limitant les impacts sur ceux qui consomment de façon responsable.
(Les protéger des caq, des organisations criminelles à qui Legault fourni 200 000 clients et 20 MILLION$ trimestre)
Ce choix n’est pas sans rappeler les mécanismes mis en place pour les jeunes conducteurs afin de
réduire le risque d’accident la nuit 14. Sans leur interdire tout simplement la conduite de nuit, on
limite certaines circonstances pour lesquelles les risques sont plus élevés, comme lorsque
plusieurs jeunes prennent place dans la même voiture.
Limiter les risques et non les éliminer !
Rappelons que les distractions, la vitesse excessive au volant
causent plus de morts acceptables/évitables que l'alcool et les autres drogues légales ou non.
* « Uruguay : Le Paradis Du Cannabis S’est Transformé En Chaos »
https://www.zamnesia.fr/blog-uruguay-paradis-cannabis-transforme-chaos-n...
Uruguay : Le Paradis Du Cannabis S’est Transformé En Chaos
5 min
Steven Voser
Mis à jour le: Novembre 3, 2022
L’Uruguay fut le premier pays au monde à « entièrement » légaliser le cannabis, promettant de prendre l’argent et le pouvoir aux mains des criminels. Mais cinq ans plus tard, l’Uruguay a mis en place un système qui promeut réellement le commerce illicite des drogues au lieu de l’affaiblir.
Bienvenue dans les Éditoriaux de Zamnesia, où notre auteur, Steven, partage son opinion sur tout ce qui tourne autour de l’industrie du cannabis, du CBD et des smartshop. Rappelez-vous que toutes les opinions exprimées dans ces articles sont celles de l’auteur et ne correspondent pas nécessairement aux opinions de Zamnesia en tant qu’entreprise. Pour partager vos opinions avec notre auteur et notre équipe, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire.
En 2013, l’Uruguay est devenu le premier pays à légaliser entièrement le cannabis. Dirigé par le président de l’époque, José « Pepe » Mujica, le gouvernement uruguayen a promis de réglementer le marché de la production et de la commercialisation du cannabis à des fins récréatives. Aujourd’hui, plus de cinq ans plus tard, le marché uruguayen du cannabis tient-il vraiment les promesses du gouvernement ?
LA PLUS GRANDE RÉUSSITE DE L’URUGUAY : PLUS D’ARRESTATIONS POUR POSSESSION ET CULTURE DOMESTIQUE
Plus D’arrestations Pour Possession Et Culture Domestique Du Cannabis De L’uruguay
Avant d’être trop critique, je voudrais féliciter le gouvernement uruguayen pour une chose : mettre fin à la criminalisation de la culture et de la consommation du cannabis. De l’autre côté du fleuve, en Argentine, les forces de police combattent toujours ardemment contre le trafic de drogues illicites en enfermant des personnes pour possession de quelques grammes d’herbe ou de quelques plants.
Bien que l’Uruguay n’ait jamais criminalisé la possession personnelle de drogues, le gouvernement avait auparavant adopté une position ferme contre la culture. Un cas célèbre qui a alimenté les changements législatifs en Uruguay est celui d’Alicia Castilla, une écrivaine de 66 ans qui a été jetée en prison pour avoir cultivé 29 plants.
Aujourd’hui, les Uruguayens peuvent cultiver légalement jusqu’à six plantes et consommer du cannabis n’importe où. Et pour quelqu’un qui vit de l’autre côté du fleuve où les consommateurs sont encore traités comme des narcos, cela signifie beaucoup. Je félicite donc l’Uruguay pour ça.
LE NÉGATIF : À PEU PRÈS TOUT LE RESTE
Le Négatif : À Peu Près Tout Le Reste
À part l’avantage évident de ne pas aller en prison pour avoir planté ou consommé du cannabis, le système uruguayen de légalisation du cannabis est truffé de toutes sortes de problèmes. Pour comprendre pourquoi, il faut d’abord comprendre qu’il existe trois façons de se procurer légalement du cannabis en Uruguay :
Le cultiver : dans ce cas, vous pouvez légalement posséder jusqu’à six plants et jusqu’à 480 g de fleurs de cannabis séchées.
Adhérer à un cannabis club enregistré : ces clubs peuvent avoir un maximum de 45 membres, à qui ils peuvent vendre jusqu’à 480 g de cannabis par an.
(Donc l’affirmation des conservateurs à la Chambre selon laquelle quatre plants de cannabis
peuvent produire 4 800 grammes de cannabis (séchés ?) est un mensonge !;O)
L’acheter à la pharmacie : ici, vous pouvez acheter jusqu’à 40g par mois.
Ces trois activités ne sont ouvertes qu’aux résidents uruguayens. Les touristes n’ont aucun moyen d’accéder légalement au cannabis, si ce n’est de le recevoir en cadeau de la part de quelqu’un. Cela nous amène déjà au premier problème du système uruguayen de réglementation du cannabis :
IL EXISTE UN ÉNORME MARCHÉ NOIR POUR LES TOURISTES
Il Existe Un Énorme Cannabis Marché Noir Pour Les Touristes
De nombreux touristes visitant l’Uruguay sont impatients de fumer. Et partout où il y a une demande, vous pouvez être sûr qu’il y a une offre. Que ce soit au centre-ville de Montevideo ou le long des plages de Punta del Este, de nombreuses personnes vendent illégalement du cannabis aux touristes dans la rue. Certains growshops et headshops approvisionnent également les touristes, vendant du cannabis pour environ 15 dollars américain le gramme.
Lorsque l’Uruguay a annoncé ses plans de légalisation, il a clairement indiqué qu’il le faisait pour lutter contre le trafic de drogues illicites et pour soustraire l’argent et le pouvoir aux mains des criminels. Et tout ça a l’air bien en théorie. Toutefois, le système mis en place par l’Uruguay pour lutter contre le trafic de drogues illicites a en fait créé un marché noir florissant qui cible spécifiquement les touristes.
IL N’EXISTE AUCUN CONTRÔLE SUR LES PRODUITS MÉDICINAUX
Les Produits Médicinaux du marché uruguayen du cannabis
C’est encore un autre défaut majeur du marché uruguayen du cannabis.
En novembre, l’Observador a annoncé qu’il y aurait une nouvelle huile de cannabis disponible dans les pharmacies uruguayennes dans quelques mois. L’huile sera élaborée par ICC Labs, une entreprise canadienne opérant en Uruguay.
Mais jusqu’à ce que cette huile arrive dans les rayons, l’Uruguay est confronté à un grave problème d’offre et de demande de produits médicinaux à base de cannabis. Selon le Ministerio de Salud Publica, il n’y a qu’un seul autre produit médicinal à base de cannabis actuellement disponible en pharmacie. Et cette huile se vend environ 70 dollars américain.
Pendant ce temps, les headshops et les growshops à travers le pays vendent toutes sortes de produits artisanaux « médicinaux » de cannabis, y compris des teintures, des crèmes, et des baumes. Ces produits sont loin d’être réglementés, et les gens qui les vendent et qui informent sur leur utilisation ne sont certainement pas des médecins. Ils se vendent aussi beaucoup moins cher que l’huile actuellement disponible dans les pharmacies.
HUILE DE CBD 10 % (CIBDOL)
Si l’Uruguay veut vraiment montrer l’exemple en matière de réglementation du cannabis, elle doit prendre position contre la vente de ces produits non réglementés. En même temps, elle doit mettre en place un système fiable de réglementation des produits à base de cannabis destinés à un usage médical. Ce système doit permettre aux patients uruguayens d’avoir accès à des produits qui sont étroitement réglementés et non pas vendus à côté de feuilles à rouler et de bangs dans un headshop.
IL EXISTE MOINS DE 20 PHARMACIES AUTORISÉES À VENDRE DU CANNABIS EN URUGUAY
Moins De 20 Pharmacies Autorisées À Vendre Du Cannabis En Uruguay
Les Uruguayens qui cherchent à acheter du cannabis dans une pharmacie pourraient être confrontés à un problème majeur : trouver une pharmacie près de chez eux avec une licence pour distribuer du cannabis. À l’heure actuelle, l’Institut uruguayen de réglementation et de contrôle du cannabis n’a autorisé que 17 pharmacies à travers le pays. Sept de ces pharmacies sont dans la capitale.
Il y a neuf départements (régions) en Uruguay qui ne sont pas desservis par une seule pharmacie. Les Uruguayens de ces régions sont essentiellement laissés de côté à cultiver leur propre cannabis ou à acheter dans un club s’ils ont la chance d’en avoir un à proximité. Cela nous amène à notre prochain problème :
SEULEMENT 11 DÉPARTEMENTS ONT DES CANNABIS CLUB SOUS LICENCE
L’Uruguay compte actuellement 114 cannabis clubs légaux. Et même si cela peut sembler beaucoup, il y a encore huit départements qui n’ont pas un seul club enregistré. Certains de ces départements, comme celui du Durazno, de Soriano et de Florida, n’ont pas non plus de pharmacies agréées, ce qui nous amène à notre prochain (et dernier) problème majeur du système de régulation du cannabis uruguayen...
IL EXISTE TOUJOURS UN MARCHÉ NOIR POUR LE CANNABIS EN URUGUAY, ET PAS SEULEMENT POUR LES TOURISTES.
Marché Noir Pour Le Cannabis En Uruguay Pas Seulement Pour Touristes.
Pour que les systèmes légaux de cannabis fonctionnent, ils doivent répondre aux exigences de leurs clients. Si ce n’est pas le cas, quelqu’un viendra répondre à ces besoins illégalement. C’est exactement ce qui s’est passé en Uruguay. Bien que le gouvernement uruguayen aime à penser qu’il est un chef de file dans la réglementation du cannabis, il a encore beaucoup de chemin à parcourir.
Si l’Uruguay veut vraiment éliminer le marché illicite du cannabis, il doit :
S’attaquer au marché noir ciblant les touristes
Réglementer le marché des produits médicinaux
Rendre le cannabis accessible dans les clubs et les pharmacies partout dans le pays
D’ici là, l’Uruguay, comme beaucoup d’autres pays d’Amérique latine, abritera un marché noir de la drogue actif et potentiellement violent.
Steven Voser est un journaliste indépendant spécialisé dans le cannabis. Il a plus de six ans d’expérience dans la rédaction d’articles sur tout ce qui touche au cannabis?: comment la cultiver, comment en profiter au mieux, l’essor de l'industrie et le climat juridique en zone grise qui l’entoure.
Lire la bio
Références
(n.d.). Uruguay, the first country where you can smoke marijuana wherever you like | Cannabis | The Guardian - https://www.theguardian.com
(n.d.). Nuevo aceite de cannabis medicinal estará en las farmacias en tres meses a menos de US$ 30 - https://www.elobservador.com.uy
(n.d.). Ministerio de Salud Pública habilitó venta de cannabis medicinal a empresa que cumplió con requisitos | Ministerio de Salud Pública - https://www.gub.uy
Pages
Ajouter un commentaire