La Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Alors que la Convention unique de 1961 visait en priorité les substances d'origine naturelle, la Convention de 1971 sur les substances psychotropes (Convention de Vienne) [1] s’en est prise avant tout aux substances synthétiques ou d’origine industrielle. Au moment de sa négociation, il y eut un revirement de situation, puisque les pays développés se sont retrouvés pour la première fois dans le rôle des producteurs! Faut-il s’étonner alors que les États-Unis et l’Europe aient réclamé un allégement des contraintes concernant ces substances, alors que les pays en voie de développement (PED) exigeaient au contraire leur alourdissement?
Le principe de la restriction de la production et de la consommation des psychotropes à des fins médicales et scientifiques est le pivot de la Convention de Vienne qui, exception faite des nouvelles substances contrôlées, est grosso modo assez semblable à la Convention unique qui lui a servi de modèle. Les nouvelles substances contrôlées furent classées, encore une fois, en quatre tableaux dont la cohérence scientifique est extrêmement discutable :
- Tableau I : Hallucinogènes (incluant le LSD, le THC, la mescaline, la psilocybine, le MDMA-extasy et la plupart des cannabinoïdes — potentiel d’abus présentant un risque grave pour la santé publique, et faible valeur thérapeutique).
- Tableau II : Amphétamines (incluant le PCP et le Delta-9-tétrahydrocannabinol — potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique, et valeur thérapeutique faible à moyenne).
- Tableau III : Barbituriques (potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique, et valeur thérapeutique moyenne à grande).
- Tableau IV : Tranquilisants (incluant le GHB — potentiel d’abus présentant un risque faible pour la santé publique, et valeur thérapeutique faible à grande).
L’une des sources scientifiques principales à la base de ces tableaux est la classification de Delay et Deniker, datant de 1957 et fondée sur la « distinction tripartite entre dépresseurs (tranquilisants), antidépresseurs (stimulants), et hallucinogènes ». Cette classification fut réalisée dans l’optique d’une utilisation médicale des drogues. Elle excluait par le fait même le tabac, l’alcool et les stupéfiants utilisés à des fins récréatives, tels que le cannabis. « Cela suffit à la rendre obsolète ». [2]
Il est bien évident, pour tout fumeur de cannabis, que la classification des cannabinoïdes dans les tableaux I et II n'a absolument aucun sens. Même si la méthodologie des tableaux de 1971 est plus conforme aux standards scientifiques que les tableaux de 1961, de par la désignation chimique des substances visées, il n'en demeure pas moins que la manière de classer les substances résulte d'un choix politique et non scientifique.
[1] Convention de 1971 sur les substances psychotropes, 1019 R.T.N.U. 175 (entrée en vigueur le 16 août 1976).
[2] Francis Caballero, Droit de la Drogue, Paris, Dalloz, 1989, p. 17.
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