La loi sera le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre la publicité pour le tabac, si ses initiant la maintiennent.

Suisse Modifié le 22 septembre 2021 à 13:22

La vente de cigarettes à des mineurs sera interdite dans toute la Suisse

Des cigarettes. [Stefan Meyer - Keystone]

La vente de cigarettes à des mineurs sera interdite et la publicité pour le
tabac davantage réglementée / Le Journal horaire / 25 sec. / le 22 septembre 2021

La vente de cigarettes à des mineurs sera interdite dans toute la Suisse et
la publicité pour le tabac sera davantage réglementée. Le Parlement a
éliminé mercredi les dernières divergences dans la nouvelle loi sur les
produits du tabac.

Les cigarettes pourront contenir du menthol. Le National a finalement
accepté, par 99 voix contre 85 et 8 abstentions, d'autoriser les ingrédients
qui augmentent le potentiel de dépendance ou facilitent l'inhalation dans
les produits du tabac, comme le souhaitait le Conseil des Etats.

Malgré le soutien d'élus du camp bourgeois et du ministre de la santé, rien
n'y a rien fait. "Le menthol est une substance anti-irritante et
anesthésiante. Il est utilisé de manière délibérée par les fabricants pour
augmenter l'acception de leurs produits", a relevé Alain Berset.

Vente interdite aux mineurs
La loi fixe à 18 ans la vente de tabac aux mineurs dans toute la Suisse.
Actuellement, chaque canton a sa propre législation en la matière: onze
interdisent la vente aux mineurs et douze ont fixé l'âge minimum à 16 ans.
Trois cantons, dont Genève, ne posent aucune limite.

Le Parlement a bataillé sur cet objet durant plus de cinq ans. Les Chambres
avaient renvoyé au Conseil fédéral un premier projet en 2016, principalement
à cause de l'interdiction de la publicité pour le tabac. L'initiative
populaire "oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité
pour le tabac" a été déposée et le gouvernement est revenu avec de nouvelles
propositions.

>> Revoir le sujet de A Bon Entendeur sur le danger de la nicotine pour les
>> jeunes

Les ados et la nicotine : attention danger ! [RTS]
Les ados et la nicotine : attention danger ! / A bon entendeur / 39 min. /
le 3 mars 2020

La nouvelle loi interdit la publicité pour le tabac dans les journaux,
revues, publications ainsi que sur les sites Internet destinés aux mineurs.
Une interdiction plus générale, pourtant souhaitée par le Conseil des Etats
et qui aurait été sur la même ligne que l'initiative, a finalement été
rejetée. L'interdiction de la publicité ne visera pas la presse écrite
étrangère.

La publicité pour le tabac restera interdite à la radio et à la télévision.
Elle le sera aussi dans les cinémas et dans l'espace public, ainsi que sur
les panneaux visibles depuis le domaine public. Le parrainage sera interdit
pour les événements ayant un caractère international ou s'adressant à des
mineurs.

Les cantons pourront édicter des dispositions plus strictes concernant la
publicité, la promotion et le parrainage. La loi interdit la promotion non
seulement pour les produits du tabac à fumer mais aussi pour les cigarettes
électroniques et d'autres catégories de produits. La réforme fournit aussi
une base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges
limites.

Vapotage
La loi réglemente encore les produits du tabac à chauffer et le snus. Elle
autorise par ailleurs les cigarettes électroniques contenant de la nicotine.
Mais le vapotage - avec ou sans nicotine - ainsi que les produits du tabac à
chauffer seront interdits dans les lieux où il est actuellement interdit de
fumer.

Les cigarettes électroniques seront interdites de vente aux mineurs elles
aussi. Mais elles seront réglementées différemment par rapport aux
cigarettes traditionnelles, en ce qui concerne les mises en garde et les
prescriptions de sécurité.

La loi sera le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre la
publicité pour le tabac, si ses initiants la maintiennent. Si elle n'est pas
combattue, elle entrera en vigueur à la mi-2023.

ats/cab

Publié le 22 septembre 2021 à 11:40 Modifié le 22 septembre 2021 à 13:22
Première cause de décès en Suisse
Selon une estimation de l’Office fédéral de la statistique, la consommation
de tabac est la première cause de décès en Suisse. Chaque année, près de
9500 personnes meurent du tabagisme. La proportion de fumeurs n'a pas changé
ces 10 dernières années. Elle stagne à 27%.