En poursuivant des objectifs de santé et de sécurité publique

Cannabis à la maison: la Cour suprême donne raison à Québec
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Cannabis à la maison: la Cour suprême donne raison à Québec
AFP
RAPHAËL PIRRO
Vendredi, 14 avril 2023 09:57
MISE À JOUR Vendredi, 14 avril 2023 09:57

La Cour suprême juge qu’il est constitutionnel pour le Québec d’interdire la culture du cannabis à la maison.

«En poursuivant des objectifs de santé et de sécurité publique, la législature québécoise avait compétence pour interdire la possession et la culture du cannabis à des fins personnelles», explique-t-on sur le site web de la Cour suprême.

La loi québécoise prévoit des amendes de 250 à 750 $ pour les personnes qui cultivent du cannabis à la maison.

Plus de détails suivront...