Changer le nom de piquerie, centre d'injection supervisée
en centre d’inhalation supervisée de drogue ?
Plus acceptable moins stigmatisant !?
Rappelons que Carmant neuropédiatre qui prescrit du cannabis contenant du CBD et THC efficace 1:1
aux enfants épileptiques a essayé de faire croire que ce n'était pas du cannabis mais des molécules de cannabis !
Parce que la ligne de parti cannaphobe interdit de parler des bienfaits du cannabis, sur la santé et l'économie.
Il refuse aussi d'exiger le remboursement pour suivre la ligne de parti
laissant souffrir et mourir des enfants épileptiques et violant son serment
"De Tout Faire Pour Soulager La Souffrance.
Méchanceté, bêtise humaine, un salaire annuel de 131 766 $ + des allocations même pour leur présence ?
En 4 ans des élus auront gagné 120 000 $ en augmentation !
Est-ce que cela fera cuire le riz ?
La charrue devant les bœufs.
Même avec un endroit légal de consommation supervisée
ils peuvent être arrêtés criminalisés pour possession au Québec* !
La consommation de substances est une question de santé publique, pas une question de justice pénale.
Rappelons que la caq n'a pas fourni d'argents nouveaux
pour tous les centres d'aide, prévention !
Le 1,2 millions $ c'est 2 chambres d'aînés.
Et beaucoup moins que les 20 MILLION$ trimestre non taxés
aux organisations criminelles depuis 2018 !
Combien des 232,7 millions $ de dollars
La contribution totale de la SQDC au trésor public du Québec 2022-2023 leur sera versé ?
Plus que les 12 000 $ versé aux Banques Alimentaires ?
Un endroit de consommation de drogues à usages durs alors que...
Les caq ont criminalisé, mis en contact 200 000 adultes de 18-21 ans pour le cannabis
depuis 2018 avec les organisations criminelles aux nombreux produits dangereux comme
l'héroïne, le fentanyl, le crack, la cocaïne, les médicaments de pharmaceutiques, etc. !
Le tabac et l'alcool légal aux enfants 12 ans et moins, drogues dures
cancérigènes, mortelles addictives sont légales acceptable pour les adultes de 18 ans !
Dont le cerveau ne sera complété qu'à 23-25 ans.
Les drogues les plus dures cancérigènes mortelles addictives le tabac et l'alcool sont déjà légales au Québec !
La possession de petite quantité de drogues à usage durs ne sont pas décriminalisés
au Québec comme c'est le cas en Colombie-Britannique**.
Pour la possession de 2,5 grammes d’opioïdes, de cocaïne, d’ecstasy ou de méthamphétamine sans être arrêté ni mis en accusation. Cette mesure s’appliquera strictement à l’usage de drogues à des fins personnelles.
Les jeunes et la loi
Cette exemption ne s’applique pas aux jeunes de moins de 18 ans.
Rappelons que l'approche de prévention de Jolin-Barrette et Legault
n'a pas fonctionné pour le tabac , l'alcool, avec les 17 000 morts annelles
en plus des maladies et couts sociaux payés par nous
et non par les industries meurtrières protégées et à consommation incitées.
La prévention criminalisation dangereuse caquiste contre les adultes légaux de 18-21 ans
de mise en contact avec les organisations criminelles pour le cannabis non mortel
n'a pas fonctionné au Québec qui a refusé la Légalisation Harmonisation Canadienne efficace !
** Décriminalisation de la consommation de drogues en Colombie-Britannique https://www2.gov.bc.ca/gov/content/overdose/decriminalization/fr#why
Décriminalisation de la consommation de drogues en Colombie-Britannique
En C.-B., les adultes ne font pas l’objet d’accusations criminelles pour la possession de petites quantités de certaines drogues illégales pour leur consommation personnelle. Santé Canada a accordé à la C.-B. une exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour la période du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026.
English | 繁體中文 | 简体中文 | Français | ਪੰਜਾਬੀ | فارسی | Tagalog | 한국어 | Español | عربى | Tiếng Việt | 日本語| हिंदी |Українська |Русский
Dernière mise à jour : Le 7 mars 2023
Sur cette page :
Pourquoi nous avons décriminalisé la possession de certaines drogues illégales
Ce qui change
Ce qui demeure une infraction criminelle
Les jeunes et la loi
Mise en œuvre de la décriminalisation
Ressources
Pourquoi nous avons décriminalisé la possession de certaines drogues illégales
La décriminalisation de la possession de certaines drogues illégales aux fins de consommation personnelle est une étape critique de la lutte de la Colombie-Britannique contre la crise des drogues toxiques.
Cela réduira les obstacles et la stigmatisation qui empêchent les gens d’accéder aux soutiens et aux services qui sauvent des vies. La consommation de substances est une question de santé publique, pas une question de justice pénale.
Les spécialistes en santé publique, services de police et porte-parole préconisent la décriminalisation en invoquant divers avantages potentiels.
La Dre Bonnie Henry, directrice provinciale de la santé, s’est prononcée en faveur de la décriminalisation en tant que ligne d’action importante pour réduire la stigmatisation et combattre la crise des drogues toxiques dans son rapport de 2019 intitulé Stopping the Harm: Decriminalization of People Who Use Drugs in BC.
L’Association canadienne des chefs de police souscrit à la décriminalisation comme moyen efficace de réduire les effets nuisibles de la toxicomanie sur la santé et la sécurité du public.
Données internationales sur la décriminalisation
La décriminalisation a été mise en œuvre par de nombreux pays, dont le Portugal, l’Uruguay, l’Allemagne, la Lituanie, l’Australie et la République tchèque, ainsi que par l’État d’Oregon aux États-Unis. Les données laissent entendre que la décriminalisation est un moyen efficace de réduire les méfaits associés à l’usage de substances psychoactives et à leur criminalisation.
La décriminalisation n’est pas associée à une augmentation des taux de consommation de drogue. Au Portugal, depuis la décriminalisation, les taux d’usage de substances psychoactives et de décès par surdose demeurent inférieurs aux moyennes dans l’Union européenne.
La décriminalisation devrait se traduire par des économies dans le système de justice pénale. Au Portugal, depuis la décriminalisation, la proportion de prisonniers condamnés pour des délits de drogue est passée de 40 % à 15 %, et la réduction importante du nombre d’arrestations et d’inculpations allège la pression sur le système de justice pénale.
Ce qui change
Santé Canada a accordé à la province de la Colombie-Britannique une exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Elle sera en vigueur du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026.
En vertu de cette exemption, en Colombie-Britannique, les adultes (de 18 ans ou plus) ne font pas l’objet d’arrestation ni d’accusation pour la possession de petites quantités de certaines drogues illégales pour leur usage personnel. L’exemption s’applique aux drogues illégales suivantes :
opioïdes (comme l’héroïne, la morphine et le fentanyl)
crack et poudre de cocaïne
méthamphétamine (meth)
MDMA (ecstasy)
Les adultes trouvés en possession d’une combinaison de ces drogues illégales totalisant jusqu’à 2,5 grammes au maximum ne feront pas l’objet d’accusations criminelles et les drogues ne seront pas saisies. Ils seront plutôt informés sur les soutiens en santé et les services sociaux, y compris pour les aiguiller vers les services de traitement et de rétablissement locaux, s’ils le demandent.
Ce qui demeure illégal
Les adultes (de 18 ans ou plus) ne sont pas autorisés à posséder :
Plus de 2,5 grammes d’une combinaison de ces drogues illégales
Toute quantité d’autres drogues illégales non comprises dans l’exemption
La décriminalisation n’est pas une légalisation. En vertu de cette exemption, les drogues illégales (y compris celles citées ci-dessus) ne sont pas légalisées et ne seront pas vendues en magasin. Le trafic de drogue demeure illégal, indépendamment de la quantité de drogues en la possession de la personne.
L’exemption ne s’applique pas dans certaines circonstances.
Les adultes trouvés en possession de n’importe quelle quantité de drogues illégales dans ces endroits pourraient être accusés d’une infraction pénale :
L’enceinte des écoles primaires et secondaires et des services de garde d’enfants agréés
Les aéroports
À bord des navires et des hélicoptères de la Garde côtière canadienne
Dans de nombreux cas, la consommation de drogues illicites reste interdite sur les propriétés privées, telles que centres commerciaux, bars et cafés. La police reste légalement habilitée à vider les lieux en cas d’usage ouvert de drogue contre le gré des propriétaires. Par ailleurs, l’usage de drogue dans les lieux publics est également soumis aux réglementations locales.
Les autorités locales restent habilitées à élaborer, de concert avec leur médecin-hygiéniste, les règlements qui conviennent aux besoins de leur localité.
Voyages et transports
Cette exemption s’applique en Colombie-Britannique. Dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires canadiens, les lois existantes concernant les drogues illégales s’appliquent toujours. L’exemption ne modifie en rien les règles aux frontières. Traverser les frontières nationales et internationales en possession de drogues illégales demeure illégal. Cela s’applique aux voyageurs qui quittent le pays ou y reviennent et même aux déplacements en provenance ou à destination de la C.-B., où une exemption est en place. Cela peut entraîner de sévères sanctions pénales au Canada et à l’étranger.
De plus, des restrictions particulières s’appliquent aux véhicules automobiles personnels, aux embarcations et aux transports en commun. La conduite avec facultés affaiblies demeure illégale et assujettie à l’application des lois pertinentes.
La possession de toute drogue illégale, y compris celles qui sont comprises dans l’exemption, demeure illégale :
Dans un véhicule automobile ou une embarcation conduite par un mineur (de moins de 18 ans), que le véhicule ou l’embarcation soit en mouvement ou non.
L’exemption précise également les conditions d’entreposage sécuritaire des drogues illégales comprises dans l’exemption :
Dans les véhicules automobiles personnels et à bord des transports en commun : ces substances ne doivent pas être facilement accessibles par le conducteur.
À bord des embarcations, ces substances ne doivent pas être facilement accessibles par le conducteur.
Membres des Forces armées canadiennes
La possession des drogues comprises dans l’exemption demeure une infraction criminelle pour les membres des Forces armées canadiennes assujettis au Code de discipline militaire, sauf autorisation contraire.
Les jeunes et la loi
Cette exemption ne s’applique pas aux jeunes de moins de 18 ans.
Les jeunes de 17 ans ou moins qui sont trouvés en possession de drogues illégales sont assujettis à la loi fédérale intitulée Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. La Loi promeut la réadaptation et la réinsertion des jeunes qui commettent ces infractions. Elle prévoit notamment l’aiguillage, par les services de police ou par les procureurs, vers des services de santé ou communautaires, y compris vers des services de counselling désignés.
Écoles et garderies
Pour assurer la sécurité des jeunes, les drogues illégales sont interdites dans l’enceinte des écoles et des services de garde d’enfants agréés. Les politiques relatives à la consommation de drogues des autres milieux de travail et organisations demeureront en vigueur afin de protéger les enfants et les jeunes dans des lieux comme les centres communautaires ou récréatifs.
Mise en œuvre de la décriminalisation
La Colombie-Britannique s’est préparée à sa mise en œuvre par les moyens suivants :
Création d’un solide plan de formation de la police en deux phases : un webinaire à suivre obligatoirement par tous les agents de la province pendant sa première phase, sa deuxième phase étant consacrée à une approche de la consommation de substances axée sur la santé qui sera lancée ce printemps.
Information du public sur ces changements importants
Consultation des Premières Nations et des intervenants au sens large, dont :
Les personnes qui consomment des drogues
Les services de police
Les communautés racisées et diversifiées
Les jeunes
Les associations d’amélioration commerciale
Les municipalités
Poursuite de l’investissement dans l’éventail complet des services de soutien en santé mentale et en traitement de la consommation de substances, y compris dans les services de traitement et de rétablissement.
Le gouvernement provincial a élaboré un plan de surveillance et d’évaluation rigoureux pour assurer le suivi de la décriminalisation. Ce plan a été créé en partenariat avec les experts et les intervenants et s’appuiera sur un ensemble d’indicateurs liés aux résultats associés à la justice pénale, à la santé et à la stigmatisation de la consommation de substances.
Contrôle et évaluation
Le contrôle et l’évaluation constituent des éléments essentiels des conditions de Santé Canada pour la décriminalisation en Colombie-Britannique. Les deux gouvernements – fédéral et provincial – travaillent en étroite collaboration pour contrôler la décriminalisation, évaluer ses effets et s’assurer que l’exemption atteint ses objectifs et les résultats escomptés.
La Colombie-Britannique contrôle et évalue la mise en œuvre, les premiers résultats, la sensibilisation du public et les conséquences imprévues, et notamment
L'amélioration des expériences et des résultats pour les personnes qui consomment de la drogue (par exemple, amélioration des interactions avec la police, de la sécurité et du bien-être socioaffectifs et des perspectives sociales)
L'amélioration des expériences et des résultats pour les peuples et les communautés autochtones (par exemple, réduction des disparités entre les races dans l’application de la loi)
L'efficacité et les conséquences imprévues du choix d’actions
La mise en œuvre sur le terrain et les expériences des forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne les changements dans les pratiques d’application de la loi (par exemple, baisse des infractions, saisies de drogues et inculpations pour la simple possession)
La mise en œuvre au sein du système de santé (par exemple, accès amélioré aux services et mesures de soutien pour les personnes qui consomment des drogues)
La sensibilisation du public et la compréhension de la décriminalisation et de l’usage de substances psychoactives
Le plan de contrôle et d’évaluation de la Colombie-Britannique vise à formuler des constats en temps utile pour éclairer des ajustements de la mise en œuvre au fil du temps.
Le BC Centre for Disease Control mène des études et des enquêtes auprès des personnes qui consomment des drogues afin de mieux comprendre leur expérience de la décriminalisation.
De son côté, par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada et séparément des efforts de la province, le gouvernement fédéral finance des recherches indépendantes afin d’évaluer l’impact de l’exemption sur les méfaits de l’usage de substances psychoactives.
Ressources
Pour en savoir plus sur la décriminalisation en Colombie-Britannique :
Exemption totale accordée par Santé Canada
Lettre d’exigences à l’appui de l’exemption https://www.wellbeing.gov.bc.ca/talktoyouth
Fiche d’information sur la décriminalisation en Colombie-Britannique
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la lutte de la Colombie-Britannique contre la stigmatisation liée aux dépendances, consultez StopOverdoseBC.ca.
https://www.huffingtonpost.fr/life/article/la-prescription-medicale-d-he...
Life
31/10/2016 20:15
La prescription médicale d'héroïne, ce système britannique dont vous ne soupçonniez pas l'existence
La prescription médicale d'héroïne fait partie de l'arsenal du Royaume-Uni
en matière de lutte contre la toxicomanie depuis les années 1920. Il y a 103 ans !
« Le principal fléau de l'humanité n'est pas l'ignorance, mais le refus de savoir. »
Piqueries 2.0 pour les 21 ans et plus
Changer le nom de piquerie, centre d'injection supervisée
en centre d’inhalation supervisée de drogue ?
Plus acceptable moins stigmatisant !?
Rappelons que Carmant neuropédiatre qui prescrit du cannabis contenant du CBD et THC efficace 1:1
aux enfants épileptiques a essayé de faire croire que ce n'était pas du cannabis mais des molécules de cannabis !
Parce que la ligne de parti cannaphobe interdit de parler des bienfaits du cannabis, sur la santé et l'économie.
Il refuse aussi d'exiger le remboursement pour suivre la ligne de parti
laissant souffrir et mourir des enfants épileptiques et violant son serment
"De Tout Faire Pour Soulager La Souffrance.
Méchanceté, bêtise humaine, un salaire annuel de 131 766 $ + des allocations même pour leur présence ?
En 4 ans des élus auront gagné 120 000 $ en augmentation !
Est-ce que cela fera cuire le riz ?
La charrue devant les bœufs.
Même avec un endroit légal de consommation supervisée
ils peuvent être arrêtés criminalisés pour possession au Québec* !
La consommation de substances est une question de santé publique, pas une question de justice pénale.
Rappelons que la caq n'a pas fourni d'argents nouveaux
pour tous les centres d'aide, prévention !
Le 1,2 millions $ c'est 2 chambres d'aînés.
Et beaucoup moins que les 20 MILLION$ trimestre non taxés
aux organisations criminelles depuis 2018 !
Combien des 232,7 millions $ de dollars
La contribution totale de la SQDC au trésor public du Québec 2022-2023 leur sera versé ?
Plus que les 12 000 $ versé aux Banques Alimentaires ?
Un endroit de consommation de drogues à usages durs alors que...
Les caq ont criminalisé, mis en contact 200 000 adultes de 18-21 ans pour le cannabis
depuis 2018 avec les organisations criminelles aux nombreux produits dangereux comme
l'héroïne, le fentanyl, le crack, la cocaïne, les médicaments de pharmaceutiques, etc. !
Le tabac et l'alcool légal aux enfants 12 ans et moins, drogues dures
cancérigènes, mortelles addictives sont légales acceptable pour les adultes de 18 ans !
Dont le cerveau ne sera complété qu'à 23-25 ans.
* La décriminalisation des drogues dures n’est «pas dans les plans» de Québec
https://www.ledevoir.com/politique/quebec/717816/la-decriminalisation-de...
Simon Jolin-Barrette (ministre de l'injustice. Zappiste):
La décriminalisation des drogues dures n’est «pas dans les plans» de Québec
Les drogues les plus dures cancérigènes mortelles addictives le tabac et l'alcool sont déjà légales au Québec !
La possession de petite quantité de drogues à usage durs ne sont pas décriminalisés
au Québec comme c'est le cas en Colombie-Britannique**.
Pour la possession de 2,5 grammes d’opioïdes, de cocaïne, d’ecstasy ou de méthamphétamine sans être arrêté ni mis en accusation. Cette mesure s’appliquera strictement à l’usage de drogues à des fins personnelles.
Les jeunes et la loi
Cette exemption ne s’applique pas aux jeunes de moins de 18 ans.
https://www.journaldemontreal.com/2022/06/01/drogue-dure--quebec-nimiter...
le Québec préfère miser sur une «approche de prévention»,
a affirmé mercredi au Journal l’attaché de presse du premier ministre, François Legault.
Rappelons que l'approche de prévention de Jolin-Barrette et Legault
n'a pas fonctionné pour le tabac , l'alcool, avec les 17 000 morts annelles
en plus des maladies et couts sociaux payés par nous
et non par les industries meurtrières protégées et à consommation incitées.
La prévention criminalisation dangereuse caquiste contre les adultes légaux de 18-21 ans
de mise en contact avec les organisations criminelles pour le cannabis non mortel
n'a pas fonctionné au Québec qui a refusé la Légalisation Harmonisation Canadienne efficace !
** Décriminalisation de la consommation de drogues en Colombie-Britannique
https://www2.gov.bc.ca/gov/content/overdose/decriminalization/fr#why
Décriminalisation de la consommation de drogues en Colombie-Britannique
En C.-B., les adultes ne font pas l’objet d’accusations criminelles pour la possession de petites quantités de certaines drogues illégales pour leur consommation personnelle. Santé Canada a accordé à la C.-B. une exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour la période du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026.
English | 繁體中文 | 简体中文 | Français | ਪੰਜਾਬੀ | فارسی | Tagalog | 한국어 | Español | عربى | Tiếng Việt | 日本語| हिंदी |Українська |Русский
Dernière mise à jour : Le 7 mars 2023
Sur cette page :
Pourquoi nous avons décriminalisé la possession de certaines drogues illégales
Ce qui change
Ce qui demeure une infraction criminelle
Les jeunes et la loi
Mise en œuvre de la décriminalisation
Ressources
Pourquoi nous avons décriminalisé la possession de certaines drogues illégales
La décriminalisation de la possession de certaines drogues illégales aux fins de consommation personnelle est une étape critique de la lutte de la Colombie-Britannique contre la crise des drogues toxiques.
Cela réduira les obstacles et la stigmatisation qui empêchent les gens d’accéder aux soutiens et aux services qui sauvent des vies. La consommation de substances est une question de santé publique, pas une question de justice pénale.
Les spécialistes en santé publique, services de police et porte-parole préconisent la décriminalisation en invoquant divers avantages potentiels.
La Dre Bonnie Henry, directrice provinciale de la santé, s’est prononcée en faveur de la décriminalisation en tant que ligne d’action importante pour réduire la stigmatisation et combattre la crise des drogues toxiques dans son rapport de 2019 intitulé Stopping the Harm: Decriminalization of People Who Use Drugs in BC.
L’Association canadienne des chefs de police souscrit à la décriminalisation comme moyen efficace de réduire les effets nuisibles de la toxicomanie sur la santé et la sécurité du public.
Données internationales sur la décriminalisation
La décriminalisation a été mise en œuvre par de nombreux pays, dont le Portugal, l’Uruguay, l’Allemagne, la Lituanie, l’Australie et la République tchèque, ainsi que par l’État d’Oregon aux États-Unis. Les données laissent entendre que la décriminalisation est un moyen efficace de réduire les méfaits associés à l’usage de substances psychoactives et à leur criminalisation.
La décriminalisation n’est pas associée à une augmentation des taux de consommation de drogue. Au Portugal, depuis la décriminalisation, les taux d’usage de substances psychoactives et de décès par surdose demeurent inférieurs aux moyennes dans l’Union européenne.
La décriminalisation devrait se traduire par des économies dans le système de justice pénale. Au Portugal, depuis la décriminalisation, la proportion de prisonniers condamnés pour des délits de drogue est passée de 40 % à 15 %, et la réduction importante du nombre d’arrestations et d’inculpations allège la pression sur le système de justice pénale.
Ce qui change
Santé Canada a accordé à la province de la Colombie-Britannique une exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Elle sera en vigueur du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026.
En vertu de cette exemption, en Colombie-Britannique, les adultes (de 18 ans ou plus) ne font pas l’objet d’arrestation ni d’accusation pour la possession de petites quantités de certaines drogues illégales pour leur usage personnel. L’exemption s’applique aux drogues illégales suivantes :
opioïdes (comme l’héroïne, la morphine et le fentanyl)
crack et poudre de cocaïne
méthamphétamine (meth)
MDMA (ecstasy)
Les adultes trouvés en possession d’une combinaison de ces drogues illégales totalisant jusqu’à 2,5 grammes au maximum ne feront pas l’objet d’accusations criminelles et les drogues ne seront pas saisies. Ils seront plutôt informés sur les soutiens en santé et les services sociaux, y compris pour les aiguiller vers les services de traitement et de rétablissement locaux, s’ils le demandent.
Ce qui demeure illégal
Les adultes (de 18 ans ou plus) ne sont pas autorisés à posséder :
Plus de 2,5 grammes d’une combinaison de ces drogues illégales
Toute quantité d’autres drogues illégales non comprises dans l’exemption
La décriminalisation n’est pas une légalisation. En vertu de cette exemption, les drogues illégales (y compris celles citées ci-dessus) ne sont pas légalisées et ne seront pas vendues en magasin. Le trafic de drogue demeure illégal, indépendamment de la quantité de drogues en la possession de la personne.
L’exemption ne s’applique pas dans certaines circonstances.
Les adultes trouvés en possession de n’importe quelle quantité de drogues illégales dans ces endroits pourraient être accusés d’une infraction pénale :
L’enceinte des écoles primaires et secondaires et des services de garde d’enfants agréés
Les aéroports
À bord des navires et des hélicoptères de la Garde côtière canadienne
Dans de nombreux cas, la consommation de drogues illicites reste interdite sur les propriétés privées, telles que centres commerciaux, bars et cafés. La police reste légalement habilitée à vider les lieux en cas d’usage ouvert de drogue contre le gré des propriétaires. Par ailleurs, l’usage de drogue dans les lieux publics est également soumis aux réglementations locales.
Les autorités locales restent habilitées à élaborer, de concert avec leur médecin-hygiéniste, les règlements qui conviennent aux besoins de leur localité.
Voyages et transports
Cette exemption s’applique en Colombie-Britannique. Dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires canadiens, les lois existantes concernant les drogues illégales s’appliquent toujours. L’exemption ne modifie en rien les règles aux frontières. Traverser les frontières nationales et internationales en possession de drogues illégales demeure illégal. Cela s’applique aux voyageurs qui quittent le pays ou y reviennent et même aux déplacements en provenance ou à destination de la C.-B., où une exemption est en place. Cela peut entraîner de sévères sanctions pénales au Canada et à l’étranger.
De plus, des restrictions particulières s’appliquent aux véhicules automobiles personnels, aux embarcations et aux transports en commun. La conduite avec facultés affaiblies demeure illégale et assujettie à l’application des lois pertinentes.
La possession de toute drogue illégale, y compris celles qui sont comprises dans l’exemption, demeure illégale :
Dans un véhicule automobile ou une embarcation conduite par un mineur (de moins de 18 ans), que le véhicule ou l’embarcation soit en mouvement ou non.
L’exemption précise également les conditions d’entreposage sécuritaire des drogues illégales comprises dans l’exemption :
Dans les véhicules automobiles personnels et à bord des transports en commun : ces substances ne doivent pas être facilement accessibles par le conducteur.
À bord des embarcations, ces substances ne doivent pas être facilement accessibles par le conducteur.
Membres des Forces armées canadiennes
La possession des drogues comprises dans l’exemption demeure une infraction criminelle pour les membres des Forces armées canadiennes assujettis au Code de discipline militaire, sauf autorisation contraire.
Les jeunes et la loi
Cette exemption ne s’applique pas aux jeunes de moins de 18 ans.
Les jeunes de 17 ans ou moins qui sont trouvés en possession de drogues illégales sont assujettis à la loi fédérale intitulée Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. La Loi promeut la réadaptation et la réinsertion des jeunes qui commettent ces infractions. Elle prévoit notamment l’aiguillage, par les services de police ou par les procureurs, vers des services de santé ou communautaires, y compris vers des services de counselling désignés.
Écoles et garderies
Pour assurer la sécurité des jeunes, les drogues illégales sont interdites dans l’enceinte des écoles et des services de garde d’enfants agréés. Les politiques relatives à la consommation de drogues des autres milieux de travail et organisations demeureront en vigueur afin de protéger les enfants et les jeunes dans des lieux comme les centres communautaires ou récréatifs.
Mise en œuvre de la décriminalisation
La Colombie-Britannique s’est préparée à sa mise en œuvre par les moyens suivants :
Création d’un solide plan de formation de la police en deux phases : un webinaire à suivre obligatoirement par tous les agents de la province pendant sa première phase, sa deuxième phase étant consacrée à une approche de la consommation de substances axée sur la santé qui sera lancée ce printemps.
Information du public sur ces changements importants
Consultation des Premières Nations et des intervenants au sens large, dont :
Les personnes qui consomment des drogues
Les services de police
Les communautés racisées et diversifiées
Les jeunes
Les associations d’amélioration commerciale
Les municipalités
Poursuite de l’investissement dans l’éventail complet des services de soutien en santé mentale et en traitement de la consommation de substances, y compris dans les services de traitement et de rétablissement.
Le gouvernement provincial a élaboré un plan de surveillance et d’évaluation rigoureux pour assurer le suivi de la décriminalisation. Ce plan a été créé en partenariat avec les experts et les intervenants et s’appuiera sur un ensemble d’indicateurs liés aux résultats associés à la justice pénale, à la santé et à la stigmatisation de la consommation de substances.
Contrôle et évaluation
Le contrôle et l’évaluation constituent des éléments essentiels des conditions de Santé Canada pour la décriminalisation en Colombie-Britannique. Les deux gouvernements – fédéral et provincial – travaillent en étroite collaboration pour contrôler la décriminalisation, évaluer ses effets et s’assurer que l’exemption atteint ses objectifs et les résultats escomptés.
La Colombie-Britannique contrôle et évalue la mise en œuvre, les premiers résultats, la sensibilisation du public et les conséquences imprévues, et notamment
L'amélioration des expériences et des résultats pour les personnes qui consomment de la drogue (par exemple, amélioration des interactions avec la police, de la sécurité et du bien-être socioaffectifs et des perspectives sociales)
L'amélioration des expériences et des résultats pour les peuples et les communautés autochtones (par exemple, réduction des disparités entre les races dans l’application de la loi)
L'efficacité et les conséquences imprévues du choix d’actions
La mise en œuvre sur le terrain et les expériences des forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne les changements dans les pratiques d’application de la loi (par exemple, baisse des infractions, saisies de drogues et inculpations pour la simple possession)
La mise en œuvre au sein du système de santé (par exemple, accès amélioré aux services et mesures de soutien pour les personnes qui consomment des drogues)
La sensibilisation du public et la compréhension de la décriminalisation et de l’usage de substances psychoactives
Le plan de contrôle et d’évaluation de la Colombie-Britannique vise à formuler des constats en temps utile pour éclairer des ajustements de la mise en œuvre au fil du temps.
Le BC Centre for Disease Control mène des études et des enquêtes auprès des personnes qui consomment des drogues afin de mieux comprendre leur expérience de la décriminalisation.
De son côté, par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada et séparément des efforts de la province, le gouvernement fédéral finance des recherches indépendantes afin d’évaluer l’impact de l’exemption sur les méfaits de l’usage de substances psychoactives.
Ressources
Pour en savoir plus sur la décriminalisation en Colombie-Britannique :
Exemption totale accordée par Santé Canada
Lettre d’exigences à l’appui de l’exemption
https://www.wellbeing.gov.bc.ca/talktoyouth
Fiche d’information sur la décriminalisation en Colombie-Britannique
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la lutte de la Colombie-Britannique contre la stigmatisation liée aux dépendances, consultez StopOverdoseBC.ca.
https://www.huffingtonpost.fr/life/article/la-prescription-medicale-d-he...
Life
31/10/2016 20:15
La prescription médicale d'héroïne, ce système britannique dont vous ne soupçonniez pas l'existence
La prescription médicale d'héroïne fait partie de l'arsenal du Royaume-Uni
en matière de lutte contre la toxicomanie depuis les années 1920. Il y a 103 ans !
« Le principal fléau de l'humanité n'est pas l'ignorance, mais le refus de savoir. »