Rappelons que les géants du tabac nous doivent 14-15 MILLIARD$
et nous coutent 3,8 MILLIARD$ en méfaits annuels ainsi que 13,000 morts annuelles, 35 par jour,
pendant que ce gouvernement caquiste les laissent CONTINUER
de faire des profits, rendre malade et tuer chaque heure de chaque jour des humains dépendants.
18 ans, la production perso de 15 kilos (15,000 grammes) par adulte par foyer
et la douce coercition ne fonctionne pas !
Le gouvernement ne peut pas rivaliser ni gagner la guerre avec le marché illicite !
Dubé a cru qu'en augmentant les taxes de 8 $ pour 200 cigarettes, l'augmentation la plus basse au Canada,
ce serait un incitatif pour arrêter et que cela enlèverait des clients au marché organisé
qui vend 200 cigarettes pour 25-35 $ Vs 130,92 $ sur le marché blanc (dont 37,80 $ de taxes) !;O)))
Même le risque de cancers et de mort les photos dégueu
ce ne sont pas des incitatif à arrêter pour les dépendants/addicts à la nicotine.
L'addiction est une incapacité à contrôler sa consommation
en ayant conscience des effets néfastes (trouble du comportement).
La dépendance est un phénomène physiologique qui conduit à consommer à nouveau
pour ne pas subir les effets désagréables du manque (trouble physiologique).
« Santé/Danger Canada mise sur la "bonne foi" du cigarettier pour encadrer la vente de nicotine. »
Mais qui ne mise pas sur les résultats de recherches scientifiques sur des humains
qui démontre l'efficacité du cannabis thérapeutique efficace utilisé légalement au Canada
par plus de 200,000 canadiens depuis 23 ans.
Ils préfèrent laisser souffrir et mourir les enfants épileptiques
qui doivent cesser cette thérapie efficace parce qu'elle est trop dispendieuse et surtout n'est pas remboursé.
Par méchanceté, dépendance aux pots-de-vin des pharmaceutiques, cigarettiers, cannaphobie !
Faillite des géants du tabac : le recours collectif des victimes du Québec a 25 ans
Le premier recours collectif au pays contre les cigarettiers s'est traduit par deux éclatantes victoires devant les tribunaux québécois.
Des paquets de cigarettes
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Les trois compagnies de tabac au Canada ont entamé, en mars 2019, des négociations à huis clos pour redresser leurs finances après s'être placées sous la loi fédérale sur les arrangements avec les créanciers.
PHOTO : RADIO-CANADA
Jean-Philippe Nadeau (Consulter le profil)
Jean-Philippe Nadeau
Publié le 21 novembre à 17 h 35 HNE
Il y a 25 ans, des victimes québécoises du tabac s'organisaient en recours collectif contre trois compagnies de tabac en vue d'être indemnisées pour les torts que la nicotine a causés à leur santé. Elles ont depuis remporté deux victoires devant les tribunaux du Québec, en 2015, puis en appel en 2019. 25 ans plus tard, l'argent se fait toujours attendre.
JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada se sont placées sous la loi sur les arrangements avec les créanciers depuis que la Cour d'appel du Québec leur a ordonné de verser près de 15 milliards $ à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province en 2019.
Un juge ontarien leur avait aussitôt accordé, à l'époque, la protection des tribunaux contre leurs créanciers.
À lire aussi :
Les compagnies de tabac obtiennent un 11e sursis pour achever leur restructuration
Faillite des géants du tabac : les tribunaux pressés de privilégier les victimes du Québec
Les trois compagnies ont depuis obtenu des tribunaux 11 sursis pour poursuivre leur restructuration financière jusqu'au 29 mars 2024.
Dans ses raisons du 5 octobre dernier, le juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario, Geoffrey Morawetz, a toutefois mis de la pression, non plus sur les avocats des compagnies, mais sur le médiateur et les contrôleurs qui encadrent objectivement le processus de restructuration depuis 4 ans et demi.
Le juge les a sommés de concevoir une ébauche de compromis en guise de plan d'entente. Il est désormais temps de passer de la négociation à une action significative dans ce dossier, a-t-il ordonné.
La Cour supérieure de l'Ontario occupe deux étages de l'édifice de la Canada Vie au centre-ville de Toronto.
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La Cour supérieure de l'Ontario, qui avait suspendu le jugement de la Cour d'appel du Québec, avait du même coup interrompu toutes les poursuites que les provinces ont intentées contre les trois géants du tabac.
PHOTO : RADIO-CANADA / MICHAEL WILSON
Le magistrat reconnaît que tous les créanciers ne recevront pas toutes les indemnités auxquelles ils s'attendent, parce qu'il n'y a pas assez d'argent sur la table.
La valeur monétaire des éventuelles réclamations est astronomique et dépasse clairement la capacité de l'un ou de l'ensemble des demandeurs de satisfaire ces réclamations à partir de leurs avoirs disponibles.
Une citation deGeoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario
En ce 25e anniversaire, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac dénonce le processus, parce que la loi sur les arrangements avec les créanciers favorise selon elle le maintien des opérations des trois géants du tabac.
Un homme qui fume une cigarette
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La Société canadienne du cancer chiffre le recouvrement des frais de soins de santé à plus de 500 milliards de dollars, dont 330 milliards pour l'Ontario et 60 milliards pour le Québec.
PHOTO : GETTY IMAGES / YASSER AL-ZAYYAT
Pire encore, la loi vise à rétablir, selon le groupe, la rentabilité des cigarettiers.
Cet anniversaire montre la persévérance des gens qui ont intenté ce recours et de leurs avocats, mais l'absence de dénouement montre que les provinces font partie du problème, parce qu'elles veulent leur part du gâteau alors qu'elles ont d'autres options dans leur manche, explique Flory Doucas, la co-directrice de la Coalition.
Les provinces tentent de récupérer les sommes qu'elles ont investies dans les soins aux malades du tabagisme depuis 20 ans.
Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
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Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.
PHOTO : RADIO-CANADA
Le processus est même contre-productif, selon Mme Doucas. Les provinces semblent miser uniquement sur des compensations monétaires, alors qu’il est clair que l’industrie n’est pas en mesure de payer plus que les 500 milliards $ que ses créanciers lui réclament, dit-elle.
Or, selon Mme Doucas, les indemnités qui seront dégagées dans le cadre de ce processus devront nécessairement être financées par les futures ventes des produits du tabac.
Les fabricants de tabac canadiens continuent à déployer des campagnes publicitaires en faveur du vapotage par exemple, à multiplier la gamme de saveurs de leurs produits et à mettre en marché de nouveaux produits à la nicotine.
Une citation deFlory Doucas, co-directrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
Mme Doucas pense que les provinces négligent le rapport de force que la décision de la Cour d'appel du Québec leur a conféré pour arracher des trois cigarettiers des concessions qui les empêcheraient de recruter de nouveaux fumeurs, ce qui réduirait inévitablement la consommation de tabac au pays.
Un vieil homme allume une cigarette
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16 300 Ontariens meurent chaque année d'une maladie liée au tabac, selon la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, les Médecins pour un Canada sans fumée et ASH Canada.
PHOTO : RADIO-CANADA / BENOIT JOBIN
Elle appelle les provinces à supprimer progressivement la vente commerciale du tabac, à obliger les compagnies à réduire le taux de nicotine dans leurs cigarettes et à hausser progressivement l’âge minimum légal pour acheter des produits du tabac.
En négociant uniquement leurs réclamations financières, les provinces ratent l'occasion d'empêcher les fabricants de tabac de continuer à causer du tort à la population et de réduire les coûts liés à leur système de santé, dit-elle.
Mme Doucas pense que les élus provinciaux devraient ouvrir le débat sur l'avenir de l'industrie du tabac dans le contexte actuel devant leur législature respective.
La Coalition, Médecins pour un Canada sans fumée et Action on Smoking & Health ont d'ailleurs envoyé il y a un mois une lettre à ce sujet aux gouvernements Ford et Legault.
Une main tient un mégot de cigarette allumée.
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Un jeune Ontarien sur 5 fume des produits du vapotage à la fin du secondaire dans la province, selon des chiffres de 2021-2022 de Santé Canada.
PHOTO : SHUTTERSTOCK / SRUILK / SRUILK
Dans leur lettre à l'Ontario, elles rappellent qu'un million et demi d'Ontariens ont commencé à fumer depuis que la province a déposé sa poursuite contre les géants du tabac il y a 14 ans.
Les trois associations de santé craignent qu'un compromis devant les tribunaux n'autorise les trois entreprises à poursuivre leurs affaires au pays.
Elles demandent donc à l'Ontario de s'opposer à tout règlement en ce sens et d'exiger à la place des contraintes sévères pour réglementer davantage l'achat et la consommation de tabac dans la province.
Le ministère du Procureur général de l'Ontario n'a pas donné suite à notre courriel.
Rappelons que les géants du tabac nous doivent 14-15 MILLIARD$
et nous coutent 3,8 MILLIARD$ en méfaits annuels ainsi que 13,000 morts annuelles, 35 par jour,
pendant que ce gouvernement caquiste les laissent CONTINUER
de faire des profits, rendre malade et tuer chaque heure de chaque jour des humains dépendants.
18 ans, la production perso de 15 kilos (15,000 grammes) par adulte par foyer
et la douce coercition ne fonctionne pas !
Le gouvernement ne peut pas rivaliser ni gagner la guerre avec le marché illicite !
Dubé a cru qu'en augmentant les taxes de 8 $ pour 200 cigarettes, l'augmentation la plus basse au Canada,
ce serait un incitatif pour arrêter et que cela enlèverait des clients au marché organisé
qui vend 200 cigarettes pour 25-35 $ Vs 130,92 $ sur le marché blanc (dont 37,80 $ de taxes) !;O)))
Même le risque de cancers et de mort les photos dégueu
ce ne sont pas des incitatif à arrêter pour les dépendants/addicts à la nicotine.
L'addiction est une incapacité à contrôler sa consommation
en ayant conscience des effets néfastes (trouble du comportement).
La dépendance est un phénomène physiologique qui conduit à consommer à nouveau
pour ne pas subir les effets désagréables du manque (trouble physiologique).
« Santé/Danger Canada mise sur la "bonne foi" du cigarettier pour encadrer la vente de nicotine. »
Mais qui ne mise pas sur les résultats de recherches scientifiques sur des humains
qui démontre l'efficacité du cannabis thérapeutique efficace utilisé légalement au Canada
par plus de 200,000 canadiens depuis 23 ans.
Ils préfèrent laisser souffrir et mourir les enfants épileptiques
qui doivent cesser cette thérapie efficace parce qu'elle est trop dispendieuse et surtout n'est pas remboursé.
Par méchanceté, dépendance aux pots-de-vin des pharmaceutiques, cigarettiers, cannaphobie !
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2028617/sursis-tabac-cigarette-reco...
Faillite des géants du tabac : le recours collectif des victimes du Québec a 25 ans
Le premier recours collectif au pays contre les cigarettiers s'est traduit par deux éclatantes victoires devant les tribunaux québécois.
Des paquets de cigarettes
Ouvrir en mode plein écran
Les trois compagnies de tabac au Canada ont entamé, en mars 2019, des négociations à huis clos pour redresser leurs finances après s'être placées sous la loi fédérale sur les arrangements avec les créanciers.
PHOTO : RADIO-CANADA
Jean-Philippe Nadeau (Consulter le profil)
Jean-Philippe Nadeau
Publié le 21 novembre à 17 h 35 HNE
Il y a 25 ans, des victimes québécoises du tabac s'organisaient en recours collectif contre trois compagnies de tabac en vue d'être indemnisées pour les torts que la nicotine a causés à leur santé. Elles ont depuis remporté deux victoires devant les tribunaux du Québec, en 2015, puis en appel en 2019. 25 ans plus tard, l'argent se fait toujours attendre.
JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada se sont placées sous la loi sur les arrangements avec les créanciers depuis que la Cour d'appel du Québec leur a ordonné de verser près de 15 milliards $ à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province en 2019.
Un juge ontarien leur avait aussitôt accordé, à l'époque, la protection des tribunaux contre leurs créanciers.
À lire aussi :
Les compagnies de tabac obtiennent un 11e sursis pour achever leur restructuration
Faillite des géants du tabac : les tribunaux pressés de privilégier les victimes du Québec
Les trois compagnies ont depuis obtenu des tribunaux 11 sursis pour poursuivre leur restructuration financière jusqu'au 29 mars 2024.
Dans ses raisons du 5 octobre dernier, le juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario, Geoffrey Morawetz, a toutefois mis de la pression, non plus sur les avocats des compagnies, mais sur le médiateur et les contrôleurs qui encadrent objectivement le processus de restructuration depuis 4 ans et demi.
Le juge les a sommés de concevoir une ébauche de compromis en guise de plan d'entente. Il est désormais temps de passer de la négociation à une action significative dans ce dossier, a-t-il ordonné.
La Cour supérieure de l'Ontario occupe deux étages de l'édifice de la Canada Vie au centre-ville de Toronto.
Ouvrir en mode plein écran
La Cour supérieure de l'Ontario, qui avait suspendu le jugement de la Cour d'appel du Québec, avait du même coup interrompu toutes les poursuites que les provinces ont intentées contre les trois géants du tabac.
PHOTO : RADIO-CANADA / MICHAEL WILSON
Le magistrat reconnaît que tous les créanciers ne recevront pas toutes les indemnités auxquelles ils s'attendent, parce qu'il n'y a pas assez d'argent sur la table.
La valeur monétaire des éventuelles réclamations est astronomique et dépasse clairement la capacité de l'un ou de l'ensemble des demandeurs de satisfaire ces réclamations à partir de leurs avoirs disponibles.
Une citation deGeoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario
En ce 25e anniversaire, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac dénonce le processus, parce que la loi sur les arrangements avec les créanciers favorise selon elle le maintien des opérations des trois géants du tabac.
Un homme qui fume une cigarette
Ouvrir en mode plein écran
La Société canadienne du cancer chiffre le recouvrement des frais de soins de santé à plus de 500 milliards de dollars, dont 330 milliards pour l'Ontario et 60 milliards pour le Québec.
PHOTO : GETTY IMAGES / YASSER AL-ZAYYAT
Pire encore, la loi vise à rétablir, selon le groupe, la rentabilité des cigarettiers.
Cet anniversaire montre la persévérance des gens qui ont intenté ce recours et de leurs avocats, mais l'absence de dénouement montre que les provinces font partie du problème, parce qu'elles veulent leur part du gâteau alors qu'elles ont d'autres options dans leur manche, explique Flory Doucas, la co-directrice de la Coalition.
Les provinces tentent de récupérer les sommes qu'elles ont investies dans les soins aux malades du tabagisme depuis 20 ans.
Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
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Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.
PHOTO : RADIO-CANADA
Le processus est même contre-productif, selon Mme Doucas. Les provinces semblent miser uniquement sur des compensations monétaires, alors qu’il est clair que l’industrie n’est pas en mesure de payer plus que les 500 milliards $ que ses créanciers lui réclament, dit-elle.
Or, selon Mme Doucas, les indemnités qui seront dégagées dans le cadre de ce processus devront nécessairement être financées par les futures ventes des produits du tabac.
Les fabricants de tabac canadiens continuent à déployer des campagnes publicitaires en faveur du vapotage par exemple, à multiplier la gamme de saveurs de leurs produits et à mettre en marché de nouveaux produits à la nicotine.
Une citation deFlory Doucas, co-directrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
Mme Doucas pense que les provinces négligent le rapport de force que la décision de la Cour d'appel du Québec leur a conféré pour arracher des trois cigarettiers des concessions qui les empêcheraient de recruter de nouveaux fumeurs, ce qui réduirait inévitablement la consommation de tabac au pays.
Un vieil homme allume une cigarette
Ouvrir en mode plein écran
16 300 Ontariens meurent chaque année d'une maladie liée au tabac, selon la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, les Médecins pour un Canada sans fumée et ASH Canada.
PHOTO : RADIO-CANADA / BENOIT JOBIN
Elle appelle les provinces à supprimer progressivement la vente commerciale du tabac, à obliger les compagnies à réduire le taux de nicotine dans leurs cigarettes et à hausser progressivement l’âge minimum légal pour acheter des produits du tabac.
En négociant uniquement leurs réclamations financières, les provinces ratent l'occasion d'empêcher les fabricants de tabac de continuer à causer du tort à la population et de réduire les coûts liés à leur système de santé, dit-elle.
Mme Doucas pense que les élus provinciaux devraient ouvrir le débat sur l'avenir de l'industrie du tabac dans le contexte actuel devant leur législature respective.
La Coalition, Médecins pour un Canada sans fumée et Action on Smoking & Health ont d'ailleurs envoyé il y a un mois une lettre à ce sujet aux gouvernements Ford et Legault.
Une main tient un mégot de cigarette allumée.
Ouvrir en mode plein écran
Un jeune Ontarien sur 5 fume des produits du vapotage à la fin du secondaire dans la province, selon des chiffres de 2021-2022 de Santé Canada.
PHOTO : SHUTTERSTOCK / SRUILK / SRUILK
Dans leur lettre à l'Ontario, elles rappellent qu'un million et demi d'Ontariens ont commencé à fumer depuis que la province a déposé sa poursuite contre les géants du tabac il y a 14 ans.
Les trois associations de santé craignent qu'un compromis devant les tribunaux n'autorise les trois entreprises à poursuivre leurs affaires au pays.
Elles demandent donc à l'Ontario de s'opposer à tout règlement en ce sens et d'exiger à la place des contraintes sévères pour réglementer davantage l'achat et la consommation de tabac dans la province.
Le ministère du Procureur général de l'Ontario n'a pas donné suite à notre courriel.