100 000 condamnations pour marijuana effacées dans le Missouri, un an après la légalisation de l’usage récréatif

Lorsqu’un dossier est effacé, il est soit scellé, soit détruit. La personne accusée est acquittée de ces accusations.

100 000 condamnations pour marijuana effacées dans le Missouri, un an après la légalisation de l’usage récréatif

Sarah Al-Arshani
ÉTATS-UNIS AUJOURD’HUI

Le Missouri a effacé près de 100 000 condamnations liées à la marijuana des dossiers gouvernementaux, un an après avoir légalisé l’usage récréatif, a rapporté KMBC.

L’année dernière, un amendement constitutionnel a promis de supprimer les délits non violents d’ici le 8 juin et les crimes d’ici le 8 décembre. Lorsqu’un dossier est effacé, il est soit scellé, soit détruit. La personne accusée est acquittée de ces accusations.

« S’ils ont cette lettre écarlate ou cette marque sur leur dossier, cela les prive d’opportunités qu’ils peuvent obtenir pour un logement plus sûr, pour un meilleur emploi, pour des opportunités d’éducation », a déclaré le juge Gatson, chef du groupe de défense Reale Justice Network de Kansas City, au Missouri Independent, lorsque la loi a été adoptée en décembre dernier.

Plus :L’Ohio légalise la marijuana, rejoignant près de la moitié des États-Unis : Découvrez les États où l’herbe est légale

La responsabilité d’effacer ces dossiers incombait aux greffiers de circuit des comtés de l’État, mais en mai, plusieurs d’entre eux ont déclaré à FOX4 qu’ils ne pouvaient pas respecter ce délai. Les employés de chaque comté devraient passer en revue chaque dossier pour voir s’il y a des dossiers qui doivent être supprimés.

« Nous ne pouvons pas respecter ce délai, nous ne respecterons pas ce délai, il n’est pas physiquement possible de respecter ce délai », a déclaré Bryan Feemster, greffier du circuit du comté de Greene, à FOX4. « Nous aimerions pouvoir le faire. »

Bien que les tribunaux semblent toujours être en retard dans l’effacement de ces dossiers, les avocats ont déclaré à KMBC qu’ils allaient bien tant qu’ils continuaient à faire des efforts de « bonne foi » pour effacer ces condamnations.

« Nous avons toujours dit que tant que les tribunaux, les greffiers itinérants en particulier, feront un effort de bonne foi pour se conformer à la loi, pour obtenir la radiation de ces cas, nous serons satisfaits. Techniquement, ils n’ont pas respecté le délai. Mais d’un autre côté, nous avons affaire à un siècle de prohibition de la marijuana dans le Missouri. Donc, il y a des centaines de milliers de cas », a déclaré à KMBC Dan Viets, qui a rédigé certaines parties de l’amendement constitutionnel.

Viets a déclaré qu’il s’attendait à ce que l’effacement de tous les dossiers prenne des années.

Plus :Alors que le Congrès gèle, les États prennent des mesures sur le droit à l’avortement, la légalisation de la marijuana et d’autres priorités

Quels États ont légalisé la marijuana à des fins récréatives ?

Voici les États où il est actuellement légal, ou le deviendra bientôt, d’acheter de la marijuana à des fins récréatives. Tous les États figurant sur cette liste avaient autorisé l’utilisation à des fins médicales avant la légalisation complète.

Ohio : légalisé en 2023
Minnesota : légalisé en 2023
Delaware : légalisé en 2023
Rhode Island : légalisé en 2022
Maryland : légalisé en 2022
Missouri : légalisé en 2022
Connecticut : légalisé en 2021
Nouveau-Mexique : légalisé en 2021
New York : légalisé en 2021
Virginie : légalisé en 2021
Arizona : légalisé en 2020
Montana : légalisé en 2020
New Jersey : Légalisé en 2020
Vermont : légalisé en 2020
Illinois : légalisé en 2019
Michigan : Légalisé en 2018
Californie : légalisée en 2016
Maine : Légalisé en 2016
Massachusetts : légalisé en 2016
Nevada : Légalisé en 2016
District de Columbia : Légalisé en 2014
Alaska : Légalisé en 2014
Oregon : Légalisé en 2014
Colorado : Légalisé en 2012
Washington : Légalisé en 2012

Commentaires

600 000 Canadiens ont des antécédents criminels

600 000 Canadiens ont des antécédents criminels

Je lui ai alors posé une deuxième question:
«que pensez-vous du fait que 600 000 Canadiens ont des antécédents criminels?»
À cela, il a répondu simplement «c'est regrettable»*.

600 000 Canadiens ont des antécédents criminels.
Regrettable mais pas préoccupant !?

Antécédents criminels majoritairement pour consommation et possession simple !
Genre: Un an de prison pour un joint !

La criminalisation est un danger bien plus grand pour la santé physique, psychique et économique
des consommateurs de cannabis et concentrés, que les multiples bienfaits et usages millénaires.

Ainsi que la mise en contact de Legault et ses marionnettes coalisées (croyants aveugle Québécois)
avec les autres dealmakers à 100 000 $ et plus, des organisations criminelles depuis 2018 !

Rappelons que les 20 MILLION$ trimestre (90 jours) non taxés à 9,975 %, 2 MILLION$ de taxes,
c'est plus de 222,000 $ par jour, 9,250 $ de l'heure aux organisations criminelles depuis 2018.

Que le tabac cancérigène légal à 18 ans avec ses 13,000 morts annuelles évitable/acceptable
nous coute 3,8 MILLIARD$ en méfaits par année !

Industries cancérigènes mortelles de dealmaker$ que l'autoproclamé dealmaker de la caq Legault
laisse continuer de faire des profits, rendre malade et tuer
même si elles nous doivent 14-15 MILLIARD$ depuis des années.

Les taxes sur le tabac comme la criminalisation/ségrégation des adultes légaux de 18-21 ans pour le cannabis
profitent d'abord au marché illicite organisé qui vend 200 cigarettes 25-35 $.

Au Québec, les coûts sociaux de la consommation d’alcool sont estimés à 3 milliard$ annuellement.

https://www.ledevoir.com/societe/justice/764663/justice-peu-de-demandes-...

Depuis 2019, seulement 972 Canadiens ont formulé une telle demande de pardon — aussi appelé suspension de casier judiciaire.

Et seules 631 d’entre elles ont été acceptées ; 335 demandes ont été retournées parce qu’elles étaient incomplètes ou refusées parce que les demandeurs y étaient inadmissibles.

Pourtant, Ottawa avait estimé à 10 000 le nombre de personnes qui pourraient s’en prévaloir, afin de se débarrasser de cet obstacle à l’emploi et au logement.

https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/clcc-pbc/PS94-9-2...
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Guide de demande de suspension du casier

Directives spéciales si vous avez été déclaré coupable de possession simple
de cannabis et d’autres infractions

Extrait

❯ La condamnation pour possession simple de cannabis ne sera pas prise en compte dans le calcul de votre
période d’attente et ne sera pas prise en considération par les Commissaires qui évaluent votre demande.

❯ Vous pouvez faire une demande même si vous n’avez pas payé l’amende ou la suramende compensatoire
qui a été imposée pour la condamnation relative à la possession simple de cannabis seulement. Les
amendes impayées ne seront pas annulées, et les gouvernements provinciaux et fédéral pourront choisir
d’exiger leur paiement plus tard, même si vous recevez une suspension du casier.

❯ Vous devez avoir purgé le reste de votre peine (incarcération et probation, ordonnances de restitution et de
dédommagement) pour l’infraction relative à la possession simple de cannabis et toute autre infraction.

Vous devez démontrer clairement à la Commission des libérations conditionnelles du Canada que vous avez
été déclaré coupable de possession simple de cannabis en présentant les documents officiels de la cour qui a
entendu votre affaire et/ou du service de police ayant compétence dans la localité où vous avez été arrêté.

Il doit être clairement indiqué que toute amende non payée est seulement liée à la condamnation pour
possession simple de cannabis. Si l’amende ou la suramende a été imposée pour de multiples infractions, elle
doit être payée au complet comme condition d’admissibilité, et la période d’attente pertinente sera appliquée.

Vous devez lire attentivement les documents officiels que vous avez obtenus pour déterminer s’ils indiquent
clairement que la substance en question était du cannabis.

Si vous n’êtes pas en mesure de démontrer à la Commission des libérations conditionnelles du Canada
que la substance était du cannabis, vous devez avoir purgé toute la peine, y compris le paiement des
amendes et des suramendes compensatoires, avant de faire une demande. La condamnation sera
également prise en compte dans le calcul de votre période d’attente.

Veuillez noter que vous devez suivre les étapes 1 à 9 du Guide de demande de suspension du casier si
vous avez été déclaré coupable de possession simple de cannabis et d’au moins une autre infraction.

IMPORTANT!
❯ Si vous n’avez été uniquement déclaré coupable de possession simple de cannabis, veuillez utiliser le
Guide de demande de suspension du casier liée au cannabis trouvé sur Canada.ca/suspension-du-casier

❯ Si vous avez été déclaré coupable de possession simple de cannabis ET d’au moins une autre
infraction, utilisez le présent guide et lisez attentivement les directives spéciales qui suivent.

1 - Les suramendes compensatoires imposées en vertu de l’article 737 du Code criminel le 24 octobre 2013 ou après cette date et le 13 décembre 2018 ou
avant cette date ne seront pas prises en compte pour déterminer l’admissibilité à une suspension du casier

* «que pensez-vous du fait que 600 000 Canadiens ont des antécédents criminels?»
À cela, il a répondu simplement «c'est regrettable».

https://blocpot.qc.ca/fr/comite-special-du-senat-sur-les-drogues-illicit...

Il y a 21 ans
https://blocpot.qc.ca/fr/forum/5683

M. Alan Young, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School: Je travaille sur la question de la légalisation de la marijuana depuis une dizaine d'années. J'ai représenté une centaine de personnes qui ont eu des démêlés avec la justice, et j'ai joué un rôle capital dans le mouvement pour la légalisation de la marijuana pour des fins médicinales.

Témoignage lors du
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites (Canada, 2002)
Le rapport Nolin dans son intégralité
Tabletté relégué aux oubliettes comme Le Dain
https://blocpot.qc.ca/fr/extraits-du-rapport-le-dain-canada-1973
Extraits du rapport Le Dain (Canada, 1973)

https://blocpot.qc.ca/fr/comite-special-du-senat-sur-les-drogues-illicit...

Je suis criminaliste depuis une vingtaine d'années. J'ai vu des affaires de meurtres, d'agressions sexuelles, mais je n'ai jamais vu de cas où l'on se servait du droit simplement pour promouvoir la bonne santé.

Je sais que le Dr Kalant a comparu devant vous. C'est l'un des plus éminents pharmacologistes du monde, notamment en ce qui a trait au cannabis, et j'ai le plus grand respect pour lui.

À la fin de son témoignage très objectif dans l'affaire Clay, nous lui avons demandé: «croyez-vous à la décriminalisation de certaines drogues?»

Rappelez-vous que c'est un homme qui a étudié cette question toute sa vie et qu'il a fait toutes sortes de recherches "sur des rats", et pourtant, il a répondu «oui».

Je lui ai alors posé une deuxième question: «que pensez-vous du fait que 600 000 Canadiens ont des antécédents criminels?» À cela, il a répondu simplement «c'est regrettable».

Le président: Monsieur Young, mes collègues ne connaissent peut-être pas bien l'affaire Clay. Veuillez nous expliquer en quelques minutes en quoi elle consiste.

M. Young: L'essentiel de ce qui s'est produit au Canada découle de l'affaire Clay, qui a été jugée à London, en Ontario, en 1997. Pendant trois semaines, on a examiné des pièces à conviction et entendu sept experts de différents domaines, notamment la criminologie, la sociologie, la pharmacologie et la médecine; c'était très semblable à ce que vous faites ici.

Le juge surnuméraire qui ne savait rien de la marijuana a conclu que cette substance était relativement inoffensive, mais qu'il n'était pas du ressort du tribunal de changer la politique gouvernementale. L'affaire Clay s'est rendue jusqu'à la Cour suprême du Canada, et nous allons plaider notre cause l'année prochaine.

Pour ce qui concerne le préjudice - et le Dr Kalant vous dira la même chose -, les préjudices possibles dont vous parleront d'autres témoins, notamment l'affaiblissement possible des systèmes immunitaires, reproductifs et cognitifs, « se rapportent tous à des études faites sur des rats », et qui n'ont jamais été faites sur des humains.

PS: Les résultats de tests faits sur des animaux ne peuvent pas systématiquement s’appliquer à l’humain en raison des différences physiologiques (réactions aux produits chimiques, susceptibilité aux virus, etc.). De plus, les doses administrées aux animaux peuvent être différentes de celles que l’on donnerait à des humains. Autrement dit, les résultats de recherche obtenus pour une souris… valent pour une souris! L’âge des animaux participants aux études doit aussi être pris en compte, car les effets d’un médicament ou d’un aliment sur l’organisme peuvent différer selon qu’on est jeune ou plus âgé, souligne Dany Plouffe.

On injecte du THC pur à des rongeurs pour des recherches.
Ce qu'aucun humain ne fait, même des/les consommateurs excessifs !

Un consommateur de thérapeutique à 2 grammes par jour n'est pas considéré comme excessif !
Pourquoi un consommateur de récréatif à 2 g par jour serait considéré comme excessif ?
Pour les mêmes produits non mortels aux mêmes effets.

Selon des experts la consommation excessive de tabac c'est plus de 25 cigarettes par jour !

Alcool
Selon ces nouveaux repères, peu de risques sont associés à la consommation de 1 ou 2 verres « par semaine », sauf durant la grossesse, où il vaut mieux s’abstenir. Le risque de développer plusieurs cancers, comme celui du sein ou du côlon, augmente lorsque l’on boit de 3 à 6 verres par semaine et le risque d’avoir une maladie du cœur ou un accident vasculaire cérébral s’ajoute lorsque l’on boit 7 verres ou plus de façon hebdomadaire. L’alcool est également en cause dans les maladies du foie, qui sont en hausse au pays, et dans des épisodes de violence.

« Le premier message devrait être le suivant : on ne boit pas pour sa santé et il n’y a aucune consommation qui est bonne pour sa santé », souligne Réal Morin, médecin spécialiste en santé publique et en médecine préventive à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). « Il y avait une ambiguïté antérieurement là-dessus », ajoute-t-il.

Le CCDUS propose donc une petite révolution dans la façon d’aborder la consommation d’alcool. Fini la recommandation de 2 verres standards par jour jusqu’à concurrence de 10 par semaine pour les femmes et de 3 verres standards par jour pour les hommes jusqu’à 15 par semaine pour les hommes. Il propose plutôt un « continuum de risque » en fonction de la quantité d’alcool consommée par semaine pour que les gens puissent faire des choix éclairés.

Risque faible : 1 ou 2 verres standards par semaine
Risque modéré : de 3 à 6 verres standards par semaine
Risque de plus en plus élevé : 7 verres standards ou plus

Pages

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.