Le gouvernement du Québec a discrètement déjudiciarisé la possession simple de drogue

Québec a déjudiciarisé la possession simple de drogue
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Les procureurs doivent maintenant évaluer l’ensemble des circonstances avant d’entamer une poursuite lorsque la drogue est détenue à des fins de consommation personnelle.

Photo: Renaud Philippe Archives Le Devoir Les procureurs doivent maintenant évaluer l’ensemble des circonstances avant d’entamer une poursuite lorsque la drogue est détenue à des fins de consommation personnelle.
Simon Coutu - Collaborateur
Collaboration spéciale

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Justice
Le gouvernement du Québec a discrètement déjudiciarisé la possession simple de drogue dans un avis publié par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en avril 2023, a constaté Le Devoir. Ainsi, les procureurs doivent maintenant évaluer l’ensemble des circonstances avant d’entamer une poursuite lorsque la drogue est détenue à des fins de consommation personnelle.

Cet avis emboîte donc le pas au projet de loi C-5 du gouvernement fédéral, qui modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, adopté en juin 2022. Le document favorise notamment le recours à des mesures de déjudiciarisation (voir encadré) pour les infractions de possession simple de drogue.

« En plus des efforts faits dans la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue, notre gouvernement mise sur une approche axée sur la prévention, la sensibilisation et la promotion des saines habitudes de vie, le tout dans un étroit travail de collaboration avec les organismes communautaires », indique la porte-parole du ministère québécois de la Justice, Audrey Lepage.

Les procureurs peuvent toutefois toujours porter des accusations criminelles lorsque le contexte implique le crime organisé, des armes, des personnes mineures ou vulnérables, de la violence, la sécurité routière ou celle des travailleurs.

« Chaque cas est un cas d’espèce, ce qui fait en sorte qu’il peut être opportun de déposer des accusations, affirme la porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Patricia Johnson. […] cela relève entièrement de la discrétion du procureur. »

Sans tambour ni trompette

L’avis du ministre de la Justice a été publié dans la Gazette officielle du Québec sans conférence de presse ni communiqué, dix mois après l’adoption du projet de loi fédéral. Avocat spécialisé en droits de la personne et président du conseil d’administration de l’organisme communautaire Cactus Montréal, Louis Letellier de St-Just estime que le gouvernement ne souhaitait pas faire de vagues avec cette annonce.

« Ils ne veulent pas en parler parce que ce n’est pas un sujet qui les intéresse, dit-il. Cet avis s’adresse aux procureurs, point à la ligne. »

Médecin-conseil à la Direction régionale de santé publique de la Montérégie et président de Médecins du monde Canada, le Dr David-Martin Milot a découvert la mesure grâce à un courriel envoyé d’un collègue.

« Ça n’a pas été intégré dans une vision partagée avec tous les acteurs qui sont impliqués. Dans ce contexte, sincèrement, je ne sais pas à quel point ça va être efficace. Il faut essayer de se mobiliser de façon cohérente, avec les forces juridiques, policières, le milieu communautaire et avec les usagers. Ce qui est triste, c’est que, selon sur qui elle tombe, une personne peut avoir un traitement complètement différent pour la même infraction. »

Le médecin voit toutefois cet avis comme un pas dans la bonne direction. « Dans le contexte québécois actuel, la déjudiciarisation est probablement la mesure la plus facilement applicable. La réponse que j’ai eue des partenaires que j’ai mobilisés dans ma région autour de la question est positive. »

Le dernier paragraphe de l’avis mentionne que « dans certains contextes, la possession simple et la consommation de drogues représentent un fléau, auquel il peut être nécessaire de remédier par des poursuites criminelles ».

« Était-ce nécessaire de dire que c’est un fléau ? demande Me Letellier de St-Just. Le ministre ne dit jamais qu’on doit avoir une approche basée sur la santé. »

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Pas de décriminalisation

Cette mesure est différente de la décriminalisation des drogues telle qu’elle est notamment appliquée depuis janvier 2023 en Colombie-Britannique, où les personnes adultes peuvent avoir en leur possession de petites quantités de drogue, sans crainte d’être appréhendées par les policiers.

Jusqu’à maintenant, cette mesure n’a pas eu d’incidence sur le taux de mortalité par surdose dans cette province. En 2023, on y compte 2511 décès dus aux drogues illicites. En mai dernier, le gouvernement britanno-colombien a d’ailleurs partiellement reculé en recriminalisant la consommation de drogues dans les espaces publics.

Un tel projet n’est pas prévu au Québec. « Les risques de la consommation d’opioïdes sont grands, et les implications d’une décision de cette envergure le sont tout autant, avance Audrey Lepage. En ce moment, nous nous assurons de tout mettre en oeuvre afin d’accompagner les gens qui consomment de la façon la plus humaine possible. »

Selon le Dr Milot, une décriminalisation complète de la possession simple de drogue permettrait de déstigmatiser la consommation et d’alléger le fardeau des individus précarisés.

« Mais ces mesures ne touchent pas du tout à la qualité des substances qui circulent, dit-il. On ne fait que mettre un pansement sur le bobo. Le problème avec les surdoses, c’est la contamination de la drogue qui circule sur le marché illégal. »

GLOSSAIRE

Déjudiciarisation
Cette mesure se fait dans le cadre du régime actuel de prohibition.
Le système de justice est toujours impliqué, mais opte pour des traitements alternatifs aux infractions liées à la possession simple de drogue.

Décriminalisation
Les forces policières n’appliquent plus de sanctions criminelles en cas de possession simple, mais peuvent diriger les utilisateurs vers des soins de santé ou des services sociaux.

Légalisation
On met en oeuvre un cadre légal qui permet à l’État d’encadrer la production, la distribution et l’usage des drogues. Cette mesure lève donc les interdictions auparavant contenues dans la loi.