Si rien n'est fait, le Canada risque de perdre les entreprises qu'il a autrefois défendues grâce à la légalisation.

29 avril 2025, 8 h 30, heure avancée de l'Est
Le Conseil canadien du cannabis félicite Mark Carney et appelle à une action immédiate pour renforcer l'industrie canadienne du cannabis légal.

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OTTAWA (Ontario)--( BUSINESS WIRE )-- Le Conseil canadien du cannabis a félicité aujourd'hui Mark Carney pour sa victoire électorale. Alors que le nouveau gouvernement prend forme, le Conseil a renouvelé son appel aux décideurs politiques pour qu'ils comblent les lacunes et les défauts flagrants du secteur légal du cannabis.

« Le Canada se veut un chef de file mondial du cannabis légal, mais depuis la légalisation en 2018, le gouvernement fédéral a laissé tomber cette industrie et les dizaines de milliers de Canadiens qui travaillent dur pour la soutenir », a déclaré Paul McCarthy, président du Conseil canadien du cannabis. « Avec l'arrivée d'un nouveau gouvernement, il est temps d'agir. L'industrie du cannabis mérite la même attention et le même soutien que tout autre secteur de notre économie. »

L'industrie canadienne du cannabis est un moteur majeur de la croissance économique. Depuis sa légalisation, elle a contribué à hauteur de plus de 43 milliards de dollars au PIB national, dont environ 7,4 milliards de dollars rien qu'en 2024. Pour maintenir cet élan, des changements politiques majeurs sont nécessaires afin de garantir la croissance, la compétitivité et l'innovation de l'industrie.

Les solutions pour libérer la croissance et le potentiel de l’industrie sont réalisables et claires.

Le cadre actuel de taxation d'accise est totalement inadapté aux réalités du marché. Lors de son introduction en 2018, le cannabis se vendait environ 10 $ le gramme. Aujourd'hui, les producteurs ne reçoivent que 3 $ le gramme, mais la taxe d'accise reste le montant le plus élevé entre 10 % de la valeur du produit et 1 $ le gramme. Cela a créé un fardeau fiscal écrasant et involontaire, désormais trois fois plus élevé que prévu initialement. Au lieu de prospérer, les producteurs autorisés sont poussés au bord du gouffre : nombre d'entre eux ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales et sont contraints de quitter le marché, emportant avec eux de bons emplois. Si rien n'est fait, le Canada risque de perdre les entreprises qu'il a autrefois défendues grâce à la légalisation.

Le Conseil canadien du cannabis demande au gouvernement du Canada d’éliminer le plancher de 1 $ par gramme et d’appliquer plutôt un taux ad valorem de 10 %, comme proposé par le Comité permanent des finances en 2024.

Les défis de l'industrie vont bien au-delà de la fiscalité. Depuis la légalisation, le gouvernement précédent a largement fermé les yeux sur la persistance du marché illicite du cannabis, permettant aux acteurs criminels de prospérer au détriment des entreprises autorisées. Cette situation sape les fondements de la légalisation et la promesse d'une industrie du cannabis sécuritaire et réglementée. On estime que le cannabis illicite représente entre 25 % et 40 % des ventes totales au Canada – une réalité inacceptable qui exige une action fédérale urgente. Pour que l'industrie du cannabis prospère, le gouvernement du Canada doit agir pour éradiquer les forces criminelles de l'industrie .

Une stratégie globale doit inclure la lutte contre la production illégale, la fermeture des magasins et des ventes en ligne illégaux, l'interdiction des expéditions de produits illégaux et le lancement d'une campagne de sensibilisation et d'éducation du public sur les dangers du soutien au marché illicite. De nombreux consommateurs qui achètent du cannabis en ligne ignorent qu'ils achètent des produits illégaux et ignorent leur nocivité. Non seulement ces transactions financent d'autres crimes, mais elles constituent également une menace importante pour la sécurité publique.

Une récente analyse en laboratoire du gouvernement du Canada a révélé que 94 % des produits de cannabis illégaux contenaient des pesticides. Des traces d'Escherichia coli ont également été décelées, indiquant la présence d'une contamination fécale.

Enfin, dans l'optique de bâtir un Canada plus résilient et d'éliminer les barrières commerciales interprovinciales, le Conseil canadien du cannabis demande également au gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et d'instaurer un timbre d'accise national unique pour le cannabis. Ce timbre est un outil réglementaire attestant de la conformité fiscale, un outil que l'industrie légale appuie.

Cependant, dans le système actuel, chaque province et territoire exige son propre timbre d'accise sur le cannabis. Cette bureaucratie ajoute des coûts et de la complexité aux producteurs légaux qui distribuent des produits à l'échelle nationale, ce qui impose un fardeau important à une industrie qui s'engage à être respectueuse des lois, axée sur le consommateur et financièrement viable. L'Énoncé économique de l'automne 2024 a signalé l'intention du gouvernement fédéral d'adopter un timbre national unique. Le Conseil canadien du cannabis accueille favorablement ce signal et exhorte le gouvernement à respecter cet engagement sans délai.

Le Conseil canadien du cannabis félicite une fois de plus le premier ministre Mark Carney. Notre industrie demande au gouvernement du Canada de lever les entraves qui entravent la croissance économique et de faire du Canada un chef de file mondial dans l'industrie du cannabis légalisé.

Contacts
Paul McCarthy
Président, Conseil canadien du cannabis
613-882-0746
paul@cannabis-council.ca

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