Bonne question : les propriétaires peuvent-ils interdire l’usage de marijuana à des fins médicales dans les logements locatifs ?
Ma question est la suivante : peut-on m’empêcher de vapoter à l’intérieur, même si c’est prescrit au motif qu’il s’agit d’un médicament ?
Bonne question : les propriétaires peuvent-ils interdire l’usage de marijuana à des fins médicales dans les logements locatifs ?
Par la rédaction de WKYT News
Publié le 7 janvier 2026 à 13h05 UTC−5
(WKYT) - La question du jour : Je possède une autorisation pour consommer du cannabis à des fins médicales, mais mon immeuble interdit formellement de fumer ou de vapoter. Ma question est la suivante : peut-on m’empêcher de vapoter à l’intérieur, même si c’est prescrit au motif qu’il s’agit d’un médicament ?
La loi du Kentucky stipule qu'en général, les propriétaires peuvent limiter l'usage du tabac ou du vapotage, y compris du cannabis médical, sur leurs propriétés.
Dans la partie relative à l'absence d'obligation pour les employeurs d'autoriser le cannabis médical, il est également indiqué que la loi ne doit pas « interdire à une personne, un employeur, une société ou toute autre entité qui occupe, possède ou contrôle une propriété d'interdire ou de réglementer de quelque manière que ce soit l'utilisation, la consommation, la possession, le transfert, l'exposition, le transport, la vente ou la culture de cannabis médical sur ou dans cette propriété ».
Applications de diffusion en continu WKYT
Les catégories protégées n'incluent pas le cannabis médical
Certaines catégories de locataires sont protégées. Il s'agit notamment de facteurs tels que la race, la religion, le sexe et l'âge. Cependant, l'usage du cannabis à des fins médicales n'entre dans aucune de ces catégories.
Kendra Steele, du Cabinet de la santé et des services sociaux du Kentucky, a déclaré que l'équipe du Kentucky souhaite s'assurer que les personnes souffrant de pathologies admissibles aient accès à un cannabis médical sûr et de qualité.
Mais elle a également précisé que les règles concernant le vapotage ou le tabagisme sont régies par les termes du bail du locataire.
« Le Bureau du cannabis médical encourage les titulaires de carte à examiner les termes de leur bail afin d’identifier toute disposition relative à l’utilisation du cannabis médical dans l’espace loué », a déclaré Steele.
Si vous avez une bonne question à laquelle vous aimeriez que nous essayions de répondre, envoyez-la à goodquestion@wkyt.com .
Québec - Le propriétaire devra même verser 5000$ au fumeur
Proprio coupable de harcèlement: Incapable d'empêcher son locataire de fumer du cannabis médical
Le propriétaire devra même verser 5000$ au fumeur
Soumis par Zappiste le 30 novembre 2024
https://blocpot.qc.ca/fr/forum/8474
Médical ou récréatif
Au Québec il n'y a pas aucun endroit de consommation extérieur légal !
Pour le tabac cancérigène addictif et mortel avec ses 13,000 morts annuelles
plus de 35 morts par jour et 3,8 MILLIARD$ de méfaits annuels évitable/acceptable !
Méfaits que des industries qui vont continuer de faire des profit$$$
tout en continuant à rendre malade, dépendants et tuer.
En plus d'avoir laissé trainer les poursuites pendant des années
elles ont réussi à payer sur plusieurs années une partie des dommages
mais avec leurs profit$ ! Pour ne pas être interdits, prohibé.
Il y a des endroits de consommation extérieurs
et intérieurs bien aérés et ventilés comme les Salons de cigares.
Des CLSC et autres établissement fournissent des endroits
pour les dépendants à la nicotine.
Au Québec pour consommer du cannabis
il faut une maison à 250,000 $ - 500,000 $
mais cela ne vous donne pas le droit comme à tous les adultes canadiens
à la culture de jusqu'à 4 plantes.
Son corps et la douleur qui l’affligent
Soumis par Zappiste le 30 novembre 2024 - 04:50
Son corps et la douleur qui l’affligent les caquistes s'en crissent !
Idem pour les enfants souffrants et mourants à épilepsie sévère, réfractaire aux médicaments dangereux inefficaces
à qui on refuse le remboursement pour cette plante prouvé efficace et à moindre risques !
Ce sont les caq même avec 50 % de femmes et les prohibitionnistes 2x0, pro-organisations criminelles,
qui ont interdit les endroits de consommation pour le médical
légal depuis plus de 21 ans (25 ans en 2025) et le récréatif au Québec.
Son corps et la douleur qui l’affligent ne lui permettent pas de sortir sur le trottoir pour fumer son cannabis médical.
Même si son corps lui permettrait de sortir sur le trottoir il n'aurait pas le droit d'y fumer !
Vous ne pouvez pas consommer de cannabis en public, dans un lieu public au Québec.
La liste des lieux publics comprend tous les lieux publics extérieurs, y compris les parcs,
les terrains de jeux, les terrains de sport, les camps de jour et les camps d’été.
les voies publiques (trottoirs, ruelles, rues, autoroutes, sentiers pédestres, etc.)
Une interdiction de fumer à celui-ci dans son logement causerait un préjudice au locataire», conclut la juge Vanessa O’Connell-Chrétien, du Tribunal administratif du logement (TAL).
Notons qu’un propriétaire peut, dans le bail, interdire la consommation de cannabis « récréatif » !;O)
suite...
https://blocpot.qc.ca/fr/comment/24670#comment-24670
Pages
Ajouter un commentaire